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Extrait N°4 du conseil municipal du 20 juin 2014

DELIBERATION N° 60/2014 : MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES ECRINS – CONVENTION D’APPLICATION Mme le Maire rappelle que par délibération n°46/2013 du 22/05/2013 le conseil municipal a décidé l’adhésion de la commune à la charte du Parc National...

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26 juin 2014

Extrait N°3 du conseil municipal du 20 juin 2014

DELIBERATION N° 67/2014 : AMENAGEMENT DU BOURG CENTRE DE PONT DU FOSSE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA COMMUNE Dans le cadre de la 4ème tranche de travaux d’aménagement du bourg centre de Pont du Fossé la commune...

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25 juin 2014

Extrait N°2 du conseil municipal du 20 juin 2014

DELIBERATION N° 59/2014 : REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE – ANNEE 2014-2015 Pour la rentrée 2014, il convient de modifier le règlement des services périscolaires concernant les services de cantine et de garderie et...

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24 juin 2014

Extrait N°1 du conseil municipal du 20 Juin 2014

DELIBERATION N° 58/2014 : E LECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS Vu le code électoral, Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des...

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20 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 28 Mai 2014

Télécharger en pdf le compre rendu du conseil municipal du 28 Mai 2014 pv_28_05_2014

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18 juin 2014

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le vendredi 20 juin 2014 à 19 h 30 dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Pont-du-Fossé. 1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection d’un sénateur 2. Règlement périscolaire...

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14 juin 2014

Extrait N°4 du conseil municipal du 28 Mai 2014

DELIBERATION N° 48/2014 : CREATION D’UN EMPLOI Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par...

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12 juin 2014

Extrait N°3 du conseil municipal du 28 Mai 2014

DELIBERATION N° 57/2014 : REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES Le décret du 7 mai 2017 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires est applicable. Il est désormais possible...

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11 juin 2014

Extrait N°2 du conseil municipal du 28 Mai 2014

DELIBERATION N° 56/2014 : GESTION DU TERRAIN DE TENNIS COMMUNAL M. PRETI Michel, intéressé, quitte la séance. Mme le Maire rappelle que depuis 4 ans, par délibération, il a été décidé de louer le terrain de tennis communal du Chatelard à M. et Mme PRETI,...

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10 juin 2014

Extrait N°1 du conseil municipal du 28 Mai 2014

DELIBERATION N° 54/2014 : OBJET : FESTIVAL DE L’ECHO DES MOTS - CONVENTIONS. Madame le Maire expose : le festival de l’Echo des mots est un évènement organisé annuellement par la commune. Ce festival culturel réalisé autour du conte sur le territoire...

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27 mai 2014

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ST-JEAN-ST-NICOLAS

PROCES VERBAL DU 30 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze, le mercredi 30 avril à 11 heures, le conseil d’administration, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ARNOUX Josiane - Maire....

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26 mai 2014

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du conseil municipal de la commune de St Jean St Nicolas le 28/05/2014 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé 1. Demande de classement de l'Office de tourisme2. Tableau des emplois3. Indemnité de Conseil allouée au comptable...

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22 mai 2014

Extrait N° 3 du conseil municipal du 30 avril 2014

I- AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET COMMUNAL 2013 (DELIBERATION N°40-2014) : L’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 1 116 458,14 €, Le déficit d’investissement s’élève à 499 651,50 €, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter en investissement...

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21 mai 2014

Extrait N° 2 du conseil municipal du 30 avril 2014

Taux de référence 2013 Taux 2014 Taxe d’habitation 13,89 13,89 Taxe foncière (bâti) 25,07 25,07 Taxe foncière (non bâti) 88,30 88,30 CFE 22,29 22,29

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20 mai 2014

Extrait N°1 du conseil municipal du 30 avril 2014

DELIBERATION N° 46/2014 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain...

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