conseil municipal de st jean st nicolas - Le pont entre vous et nous.

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Extrait N°3 du conseil municipal du 18 décembre 2013

DELIBERATION N° 105/2013 : ACQUISITION D’UNE SURFACEUSE Le Maire expose : Il est nécessaire de remplacer la surfaceuse utilisée pour la préparation de la glace de la patinoire car l’ancienne est devenue obsolète. Après consultation, le Maire propose au...

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29 décembre 2013

Extrait N°2 du conseil municipal du 18 décembre 2013

DELIBERATION N° 104/2013 : REVISION DE LA CARTE CANTONALE Le Maire explique que la loi organique 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux conduit à une modification...

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28 décembre 2013

Extrait N°1du conseil municipal du 18 décembre 2013

DELIBERATION N° 96/2013 : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Madame le Maire rappelle au Conseil que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (et son décret d'application du 13 septembre 2005) vient renforcer et préciser le...

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14 décembre 2013

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal ,le mercredi 18 décembre 2013 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé Ordre du jour: 1. Plan Communal de Sauvegarde 2. Budget eau et assainissement 2013 – décisions modificatives 3. Budget communal 2013...

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30 novembre 2013

Extrait N°6 du conseil municipal du 6 Novembre 2013

DELIBERATION N° 84/2013 : REGIE PATINOIRE – CONVENTION ANCV Mme le Maire rappelle que l’article 5 de la délibération du 10 février 2000 prévoit que les redevances de la patinoire peuvent être encaissées en chèques vacances. Il convient pour cela de conventionner...

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30 novembre 2013

Extrait N°5 du conseil municipal du 6 Novembre 2013

I. DELIBERATION N° 83/2013 : HORAIRES DE LA PATINOIRE MUNICIPALE Afin d’ajuster les horaires d’ouverture à la fréquentation de cet équipement le Conseil Municipal, après discussion, délibère et décide à l’unanimité que la patinoire sera ouverte aux heures...

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27 novembre 2013

Extrait N°4 du conseil municipal du 6 Novembre 2013

I. DELIBERATION N° 94/2013 : EXTENSION DU DORTOIR ET DU REFECTOIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE PONT DU FOSSE – DEMANDE DE SUBVENTION Madame le Maire explique : 135 élèves sont scolarisés à l’école de Pont du Fossé. Nombreux sont ceux qui mangent à la cantine...

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26 novembre 2013

Extrait N°3 du conseil municipal du 6 Novembre 2013

DELIBERATION N° 85/2013 : FRAIS DE DEPLACEMENT - BENEVOLES Mme le Maire explique qu’une personne intervient bénévolement à la bibliothèque pour accueillir les classes, ouvrir le vendredi matin, participer à l’animation et à l’informatisation de ce lieu...

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26 novembre 2013

Extrait N°2 du conseil municipal du 6 Novembre 2013

I. DELIBERATION N° 82/2013 : HORAIRES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale fixant les tarifs et les horaires a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre...

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26 novembre 2013

Extrait N°1du conseil municipal du 6 Novembre 2013

I. DELIBERATION N° 95/2013 : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - EMPLOI Madame le Maire expose : Devant l’accroissement d’activité de la bibliothèque, et les nouveaux services proposés (vidéothèque et ludothèque) il convient de renforcer l’emploi contractuel d’agent...

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3 novembre 2013

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le Mercredi 6 Novembre 2013 à 19h30 dans la salle du conseil de la Mairie de St Jean St Nicolas à Pont-du-Fossé Ordre du jour: 1. Admission en non valeurs sur créances irrécouvrables2. Service exceptionnel de garderie périscolaire3....

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13 octobre 2013

Extrait N°6 du conseil municipal du 18 septembre 2013

DELIBERATION N° 73/2013 : CONVENTION DE FOURNITURE EN EAU POTABLE – LA GARENNE Le Maire explique : Depuis 1977, le quartier de la Garenne est alimenté en eau potable de façon permanente par la commune de St-LEGER-LES-MELEZES. A cette époque, les deux...

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11 octobre 2013

Extrait N°5 du conseil municipal du 18 septembre 2013

IDELIBERATION N° 68/2013 : AUGMENTATION DU DEBIT RESERVE A LA PRISE D’EAU DES RICOUS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire expose : L’ASA du Canal de Gap a présenté une proposition du relèvement du débit réservé concernant la prise d’eau des Ricous....

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9 octobre 2013

Extrait N°4 du conseil municipal du 18 septembre 2013

DELIBERATION N° 71/2013 : TABLEAU DES EMPLOIS – EMBAUCHE D’UN AGENT SAISONNIER Madame le Maire rappelle que chaque année pour assurer le montage, le démontage, le fonctionnement et l’entretien de la patinoire municipale, la commune embauche des agents...

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9 octobre 2013

Extrait N°3 du conseil municipal du 18 septembre 2013

DELIBERATION N° 70/2013 : TABLEAU DES EMPLOIS – TRANSFORMATION D’UN CDD EN CDI Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 impose la « CDIsation » des agents non titulaires employés par la collectivité lorsque la...

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