Extrait N°1du conseil municipal du 18 décembre 2013

   DELIBERATION N° 96/2013 : APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire rappelle au Conseil que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (et son décret d'application du 13 septembre 2005) vient renforcer et préciser le rôle du Maire en cas de crise majeure et rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.). Ce plan regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

 Le Maire fait la présentation du document.

 Le Conseil Municipal délibère et décide à la majorité de ses membres présents de :

- approuver le Plan Communal de Sauvegarde tel qu'il est présenté,

- dire qu'il est consultable en Mairie.

Il précise que, conformément à l'article L2212 relatif aux pouvoirs de police du Maire, le présent document fera l'objet d'un arrêté municipal pour son entrée en vigueur.