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29 décembre 2013

Extrait N°2 du conseil municipal du 18 décembre 2013

   DELIBERATION N° 104/2013 : REVISION DE LA CARTE CANTONALE

Le Maire explique que la loi organique 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux conduit à une modification de la carte cantonale.

 M. le Préfet des Hautes-Alpes a transmis le projet de carte départementale au Conseil Général, pour avis.

 Dans les Hautes-Alpes le nombre de cantons sera divisé par deux, sur la base de critères démographiques. Treize chefs-lieux disparaitons.

 M. le Président du Conseil Général considère qu’aucune révision de la carte ne devrait être entreprise sans une consultation des acteurs locaux, et notamment de tous les conseils municipaux. Il invite donc ces derniers à prendre une délibération.

 Après discussion, le conseil municipal émet l’avis suivant : le regroupement des 3 cantons du Champsaur-Valgaudemar est cohérent et correspond à la fusion des trois intercommunalités envisagée. Cependant, le conseil municipal s’interroge sur les économies financières réalisées car le nombre de conseillers départementaux ne sera pas diminué du fait de l’obligation d’une double candidature homme-femme. De plus, les regroupements ne sont pas toujours pertinents car ils modifient les circonscriptions et ne correspondent pas aux intercommunalités actuelles.

 Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres présents d’émettre un avis défavorable à la nouvelle carte cantonale.

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