Extrait N°6 du conseil municipal du 6 Novembre 2013

1. DELIBERATION N° 84/2013 : REGIE PATINOIRE – CONVENTION ANCV

 Mme le Maire rappelle que l’article 5 de la délibération du 10 février 2000 prévoit que les redevances de la patinoire peuvent être encaissées en chèques vacances. Il convient pour cela de conventionner avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).

 Le Maire fait lecture de la convention.

 Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres présents d’autoriser le Maire à signer la convention avec l’ANCV.