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Extrait N°3 du conseil municipal du 07 avril 2015

I. DELIBERATION N°28/2015 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHAMPSAUR Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Champsaur de la manière...

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23 avril 2015

Extrait N°2 du conseil municipal du 07 avril 2015

I. DELIBERATION N° 27/2015 : TAXE DE SEJOUR Le Conseil Municipal Vu les articles L.2333-26 à L.2333-46 et R.2333-43 à R.2333-69 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 67 de la loi de finance pour 2015 Considérant qu’il convient...

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21 avril 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 07 avril 2015

I. DELIBERATION N°23/2015 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 AU BUDGET COMMUNAL 2015 L’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 1 137 892,15 €, Le déficit d’investissement s’élève à 704 309,81 €, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter en...

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20 avril 2015

Info Mairie

CONSEIL D’ADMINISTRATIONDU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALEDE ST-JEAN-ST-NICOLAS PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2015 L'an deux mille quinze, le mardi 7 avril à 11 heures, le conseil d’administration, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel...

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2 avril 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du 7 Avril 2015 à 19h 30 à la Mairie de Pont-du-Fossé 1. Budgets primitifs 20152. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 au budget Eau-Assainissement 20153. Affectation du résultat de fonctionnement...

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30 mars 2015

Conseil municipal du 10 02 2015

Télécharger le compte rendu du conseil municipal du 10 Février 2015 PV_CM__10_02_2015

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21 mars 2015

Extrait N°7 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°10/2015 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que le prestataire qui fournit les repas pour la restauration scolaire a augmenté ses tarifs au 1er janvier 2015. Elle propose donc de modifier...

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20 mars 2015

Extrait N°6 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°05/2015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2014 Le conseil municipal examine le compte administratif 2014 du service eau et assainissement qui s'établit ainsi : Exploitation Dépenses 285 253,44...

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19 mars 2015

Extrait N°5 du conseil municipal du 10 février 2015

VI. DELIBERATION N°06/2015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’OFFICE DE TOURISME – ANNEE 2014 Le conseil municipal examine le compte administratif 2014 de l’Office de Tourisme qui s'établit ainsi : Fonctionnement Dépenses 79 764,28 € Recettes...

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18 mars 2015

Extrait N°4 du conseil municipal du 10 février 2015

TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale fixant les tarifs et les horaires a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2011 et modifié par délibération...

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17 mars 2015

Extrait N°3 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N° 16/2015 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « L’ ECHO DES MOTS » Mme le Maire expose : Le Festival de l’Echo des mots rencontre un vif succès depuis 9 ans. Ce projet porté par la commune se développe au cours des années. Il fêtera...

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16 mars 2015

Extrait N°2 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERTAION N°15/2015 : AMENAGEMENT D’UN ESPACE LUDIQUE ET SPORTIF A LA BASE DE LOISIRS DU CHATELARD – DEMANDE DE SUBVENTION Madame le Maire explique : La base de loisirs du Chatelard est un lieu attractif de notre commune. Idéalement située à proximité...

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14 mars 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°24/2015 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CALHAURA Madame le Maire rappelle la convention de partenariat passée avec le Calhaura PACT 05 en 2009 qui permet aux particuliers d’obtenir une aide financière de la commune pour la rénovation...

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5 février 2015

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le mardi 10 Février 2015 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé Ordre du jour: 1. Comptes de gestion 20142. Comptes administratifs 20143. Tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau4. Tarifs...

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30 novembre 2014

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du mardi 2 décembre 2014 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé: 1. Subventions aux associations2. Adhésion à l'Agence départementale de développement économique et touristique des Hautes-Alpes3....

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