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5 février 2015

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le mardi  10 Février 2015 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé

Ordre du jour:

1. Comptes de gestion 2014
2. Comptes administratifs 2014
3. Tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
4. Tarifs de l'assainissement
5. Facturation de l'eau
6. Tarifs de la restauration scolaire
7. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la mairie et de la maison de la vallée et la construction d'une bibliothèque
8. Marché de fourniture d'un espace ludique et sportif à la base de loisirs de Pont du Fossé
9. Convention de mutualisation des services de la communauté de communes du Haut-Champsaur
10. Demandes de subventions
11. Déconsignation d'une indemnité dans le cadre d'une procédure d'expropriation
12. Convention avec l'ASCR
13. Tarifs de la bibliothèque
14. Personnel communal
15. Plate forme de stokage et de retraitement des materiaux inertes aux Ricous
16. Evacuation par le SDIS de personnes victimes d'accident de ski sur les pistes de ski de fond - Tarifs d'intervention 2015
17. Travaux en forêt communale
18. Opération façades/toitures/devantures CALHAURA

19. Questions diverses

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