Extrait N°6 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°05/2015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2014

 Le conseil municipal examine le compte administratif 2014  du service eau et assainissement qui s'établit ainsi :

Exploitation

• Dépenses             285 253,44 €
• Recettes               273 329,62 €
• Solde d’exécution   - 11 923,82 €

 Investissement

• Dépenses                  95 592,70 €
• Recettes                  118 858,34 €
• Excédent de clôture :  23 265,64 €                    

Hors de la présence de Mme le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2014 du service eau et assainissement.

DELIBERATION N°07/2015 :TARIF DE LA REDEVANCE POUR PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU

 Madame le Maire rappelle que la commune est assujettie à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau versée annuellement à l’Agence de l’eau.

 Elle propose d’établir le nouveau tarif de cette redevance à 0.1967 € hors taxe.

 Le Conseil Municipal délibère et décide à la majorité de ses membres présents et représentés d’adopter le nouveau tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

VIII.  DELIBERATION N°08/2015 : TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

 Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la décision du SIVU du Moyen Champsaur de réduire le montant de la part fixe de la facture aux abonnés.

Elle propose en conséquence de réévaluer les tarifs communaux d’un montant équivalent à la baisse des tarifs du SIVU, en relevant la redevance de la partie fixe.

Elle propose les tarifs suivants à compter de 2015 :

Partie fixe Catégorie	Proposition de tarifs 2015
Particuliers	38,00 €
Commerces	34,20 €
Meublés classés	13,40 €
Collectivités (campings et centres de + de 60 lits)	1,70 € par lit

Elle précise que ces nouveaux tarifs ne modifieront pas la facture des abonnés.

 Le conseil municipal délibère et décide :

• D’approuver l’exposé du Maire
• De valider les nouveaux tarifs communaux de la partie fixe de l’assainissement
• De dire que ces tarifs sont applicables à compter de la facturation 2015

IX.  DELIBERATION N°09/2015 : FACTURATION DE L’EAU

 Mme le Maire rappelle que le règlement du service de l’eau en vigueur prévoit que la facturation de l’eau se fait deux fois par an : une fois au cours du 1^er semestre pour la facturation de la moitié de l’abonnement et une fois au cours du deuxième semestre pour la facturation de la deuxième moitié de l’abonnement et la totalité de la consommation.

 Elle explique que cette double facturation a un coût pour la collectivité car il faut émettre et envoyer deux factures à 893 abonnés.

 Elle propose donc qu’à compter de cette année la facturation se fasse en une seule fois. Pour les personnes qui rencontrent des difficultés dans le règlement de leur facture, il conviendra de se rapprocher de M. le Trésorier.

 Le conseil municipal délibère et décide :

• D’approuver l’exposé du Maire
• De dire que la facturation de l’eau se fera une seule fois par an à compter de 2015
• De dire que le règlement de l’eau est ainsi modifié