Info Mairie

CONSEIL D’ADMINISTRATIONDU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALEDE ST-JEAN-ST-NICOLAS

PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2015

 L'an deux mille quinze, le mardi 7 avril à 11 heures, le conseil d’administration, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ARNOUX Josiane, Maire et Présidente du CCAS.

 Présentes : Mmes Marie-Blanche RISPAUD - Monique JANIK - Anne-Marie BROCHIER - Marie-Claude RISPAUD - Monique RAYNAUD

 Absente : Mme Catherine TISSOT

 Excusées : Mmes Annie MARTIN – Linda GOSSELIN

 Mme Marie-Blanche RISPAUD a été nommée secrétaire.

 1)     DELIBERATION N° 01/2015 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DU CCAS – ANNEE 2014

 Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2° - Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 Le Conseil d’administration :

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, est approuvé par la présente assemblée.

 2)     COMPTE ADMINISTRATIF  2014 :

 Section fonctionnement :

• Recettes réalisées : 2 897.50 €
• Dépenses réalisées :  580.00 €

Le compte administratif du CCAS est approuvé à l’unanimité.

 3)     DELIBERATION N° 02/2014 - AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET CCAS – ANNEE 2014

 Le Conseil d’administration, réuni sous la présidence de Mme Josiane ARNOUX,

Après avoir entendu le Compte Administratif du budget 2014 du Centre Communal d’Action Sociale statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,

Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de 2 317.50 €,

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement au Budget Primitif CCAS 2015, en excédent de fonctionnement pour un montant de 2 317.50 €.

 4)     BUDGET PRIMITIF 2015

Le budget ci-dessous présenté est adopté à l’unanimité par les membres :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 317.50 €

 Les subventions aux associations suivantes sont attribuées :

•  - SECOURS CATHOLIQUE : 300 €
• -  CROIX ROUGE : 400 €
• -  ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUE : 50 €
• -   RESTOS DU COEUR : 300 €

 5)     DELIBERATION N° 03/2012 - AIDE INDIVIDUELLE

 Au titre de l’article L 123-5 du code de l’action sociale et des familles, le CCAS mène une action générale de prévention et de développement social dans la commune par le biais de prestations en espèces, et aussi en nature (article R 123-2 du CASF).

 La présidente fait état de la situation rapportée par l’assistante sociale et expose :

La commune de ST JEAN ST NICOLAS compte sur son territoire des personnes en difficulté sociale et financière, pour lesquelles l’assistante sociale a épuisé toutes les possibilités de prise en charge par d’autres instances. En dernier ressort le CCAS peut intervenir.

 C’est dans cette mesure, et compte tenu de la précarité de certaines populations fragiles, habitant la commune de ST JEAN ST NICOLAS, que le CCAS délibère et décide à l’unanimité :

•  d’apporter une aide individuelle et un secours financier aux personnes habitant la commune de St Jean St Nicolas et se trouvant en difficulté sociale et financière,
•  que les demandes d’aide seront déposées auprès de l’assistante sociale qui sera chargée d’instruire le dossier,
•  d’attribuer à titre exceptionnel, sur sollicitation écrite de l’assistante sociale au vu de la situation particulière du demandeur, des bons alimentaires (les boissons alcoolisées et la nourriture pour animaux ne pourront pas être achetées avec l’aide de ces bons alimentaires) d’un montant chacun de 20 € (vingt euros), et des secours exceptionnels en fonction des besoins.
•  d’autoriser le Maire à acheter des bons alimentaires d’un montant de 20 € et de procéder au versement de secours exceptionnels en fonction des besoins.

 Une enveloppe de 1 802.50 € au chapitre 67 du BP 2015 a été inscrite afin de faire face à ces besoins.

  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15

 St-Jean-St-Nicolas, le 7/04/2015 La Présidente du CCAS Josiane ARNOUX