Extrait N°1 du conseil municipal du 20 Juin 2014

1.  DELIBERATION N° 58/2014 : ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

 Vu le code électoral,

Vu le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire NOR/INTA/1411886C de M. la Ministre de l’Intérieur du 2 juin 2014 portant sur la désignation des délégués,

Vu l’arrêté n°2014162-0007

 En vue des élections sénatoriales, qui se dérouleront le 28 septembre prochain, le Conseil Municipal est appelé à désigner 3 délégués et 3 suppléants. L’élection de ces délégués et suppléants doit se faire à bulletin secret et sans débat.

 - Election des délégués :

Ont été élus délégués avec 12 voix au premier tour :

• Mme Josiane ARNOUX
• M. Rodolphe PAPET
• Mme Delphine DEGRIL

 - Election des suppléants :

Ont été élus suppléants avec 12 voix au premier tour :

• M. Francis BROUX
• Mme Marie-Blanche RISPAUD
• M. Christian SAUVEBOIS