Extrait N°2 du conseil municipal du 20 juin 2014

1.  DELIBERATION N° 59/2014 : REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE – ANNEE 2014-2015

 Pour la rentrée 2014, il convient de modifier le règlement des services périscolaires concernant les services de cantine et de garderie et de le compléter en y intégrant un paragraphe relatif aux temps d’activités périscolaires (TAP).

 Ainsi, le Conseil Municipal délibère et décide (12 voix pour et 1 abstention) de modifier le règlement des services périscolaires comme suit :

 1)     RESTAURATION SCOLAIRE

 Article 1.2.2 : Admissions et inscriptions

 L’admission à la cantine fait l’objet d’une inscription préalable obligatoire, en mairie.

La cantine organise quotidiennement deux services, pouvant accueillir 35 enfants maximum chacun.

Les enfants résidents de la commune de St-Jean-St-Nicolas sont prioritaires, de même que les enfants dont les parents sont contribuables sur la commune et/ou le(les) parent(s) travaillent sur la commune.

En cas de sureffectif l’ordre d’inscription s’appliquera (date et heure de l’inscription).

Les fiches d’inscription sont à votre disposition en mairie.

L’inscription se fait tous les jours ouvrables (dernier délai le vendredi  précédent le début de la période d’inscription à 12h) :

Lundi, mardi, jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 16h

Mercredi : de 9h à 12h

Vendredi : de 9h à 12h

Aucune inscription ne sera prise en compte le vendredi après-midi.

L’inscription peut également se faire par courriel à l’adresse suivante : perisco.mairie@st-jean-st-nicolas.fr

1.3 – Temps d’activité périscolaire (TAP) du vendredi après-midi

.Art. 1.3.1 : Responsabilité

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des TAP sont organisés à l’initiative et sous la responsabilité de la Municipalité.

Art. 1.3.2 : Organisation

Les TAP se dérouleront le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30 pour les classes maternelles et primaires.

Les TAP sont organisés principalement dans les locaux scolaires, les salles communales, et les équipements sportifs communaux.

 Organisation de la semaine scolaire :

• Lundi:        8h30 à 11h30                13h30 à 16h30
• Mardi :        8h30 à 11h30                13h30 à 16h30
• Mercredi : 8h30 à 11h30         
• Jeudi :        8h30 à 11h30                13h30 à 16h30
• Vendredi:  8h30 à 11h30                      TAP

 Art. 1.3.3 : Inscriptions

Les activités proposées dans le cadre des TAP ne sont pas obligatoires mais soumises à inscription.

Cinq périodes ont été identifiées :

• Période 1 : de la rentrée à Toussaint
• Période 2 : de Toussaint à Noël
• Période 3 : de Noël aux vacances d’hiver
• Période 4 : des vacances d’hiver aux vacances de printemps
• Période 5 : des vacances de printemps aux vacances d’été

Un bulletin d’inscription a été remis aux enfants.

 Les élèves souhaitant participer à ces activités doivent s’inscrire avant la date fixée par la mairie.

 Il n’est pas possible de s’inscrire en cours de période (pour des raisons d’organisation d’emploi du temps du personnel et du respect du taux d’encadrement).

Les enfants inscrits au TAP du vendredi après-midi doivent impérativement suivre l’activité jusqu’à la fin de la période engagée. Toute absence non justifiée par un certificat médical  entraînera une exclusion temporaire ou définitive  pour l’année scolaire en cours.

Art. 1.3.4 : Tarifs

Les TAP sont gratuits pour les enfants de la commune de Saint Jean saint Nicolas. Il appartiendra aux maires des autres communes d’origine des enfants de statuer sur ce point.

Art. 1.3.5 : Déroulement

Pour le bon déroulement des TAP l’enfant inscrit de 13h30 à 16h30 ne pourra pas partir avant la fin de l’activité.

A l’issue des TAP, soit 16h30, les enfants non-inscrits à la garderie sont à nouveau sous la responsabilité de leurs parents, selon les modalités actuelles de sortie d’école. Le transport scolaire reste inchangé à 16h30.

En cas de retard, l’enfant sera confié à la garderie. Cette prise en charge entraînera une facturation au tarif garderie exceptionnelle en vigueur soit 6,90 € de l’heure (délibération n°17/2013).

Les TAP étant facultatifs, tout enfant qui n’est pas inscrit doit obligatoirement être pris en charge par les parents ou une personne autorisée dès la fin des heures d’enseignement ou bien la tarification de garderie exceptionnelle s’appliquera.

Les sorties sont possibles à :

• 11h30 – après les cours - pas de transport sauf sur Saint-Léger
• 13h30 – après la cantine – pas de transport

Il est possible pour l’enfant de rentrer seul sous réserve de l’autorisation écrite donnée par les parents sur la fiche des autorisations parentales.