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26 juin 2014

Extrait N°3 du conseil municipal du 20 juin 2014

  1.  DELIBERATION N° 67/2014 : AMENAGEMENT DU BOURG CENTRE DE PONT DU FOSSE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA COMMUNE

 Dans le cadre de la 4ème tranche de travaux d’aménagement du bourg centre de Pont du Fossé la commune a obtenu du Conseil Général une aide financière d’un montant de 133 500 € pour les travaux de chaussée de la RD 944.

 Il convient de conventionner avec le Conseil Général pour définir les conditions de fonctionnement d’une co-maîtrise d’ouvrage organisée et le co-financement.

 Le Maire fait lecture de la convention

 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :

  • D’approuver l’exposé du Maire ;
  • D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes relative à la 4ème tranche de travaux d’aménagement du bourg centre de Pont du Fossé, avec le Conseil Général.
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