Extrait N°4 du conseil municipal du 28 Mai 2014

DELIBERATION N° 48/2014 : CREATION D’UN EMPLOI

 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

 Considérant le tableau des emplois,

 Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent d’animation périscolaire, au grade d’adjoint territorial de 2^ème classe, à temps non complet, 18h hebdomadaire, en raison de la mise en œuvre de la réforme de l’aménagement des rythmes scolaires,

  Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 15 août 2014 :

o      Filière : animation,

o      Cadre d’emploi : adjoint d’animation territorial

o      Grade : adjoint d’animation 2^ème classe :          

-          ancien effectif : 0

-          nouvel effectif : 1

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, au chapitre 012

    DELIBERATION N° 49/2014 : EMPLOIS CONTRACTUELS

 Madame le Maire expose :

 Conformément à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de 12 mois.

 C’est dans ce cadre qu’elle propose de recruter un agent administratif en charge de l’accueil, à mi-temps, pour trois mois renouvelables dans la limite d’une année.

 Cet emploi sera rémunéré sur la base de l’échelle 3.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres présents :

 -          D’approuver l’exposé du Maire

-          D’autoriser le Maire à recruter un agent administratif en charge de l’accueil, à mi-temps, rémunéré sur la base de l’échelle 3

  DELIBERATION N° 50/2014 : EMBAUCHE D’UN AGENT SAISONNIER – ÉTÉ 2014

 Le Maire,

-          Vu le Code Genéral des Collectivités Locales,

-          Vu le Budget Communal,

-          Vu les besoins de la Commune,

Propose au Conseil Municipal d’embaucher un agent des services techniques en contrat à durée déterminée à temps complet du 15 juin 2014 au 17 août 2014 ;

 Ce poste sera pourvu par un agent contractuel (article 3 – alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée), rémunérés sur la base de l’échelle 3.

 Les crédits sont inscrits au Budget Communal, compte 6413.

 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres de :

-          approuver l’exposé du Maire,

-          l’autoriser à signer le contrat avec l’agent qui sera recruté.