I-             DELIBERATION N° 45/2014 : VOTE DES TAUX DES QUATRE TAXES

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2014.

 Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année.

 Le Conseil Municipal décide (14 voix pour et 1 opposition) de fixer les taux d’imposition pour l’année 2014, comme suit :

 

Taux de référence 2013

Taux 2014

Taxe d’habitation

13,89

13,89

Taxe foncière (bâti)

25,07

25,07

Taxe foncière (non bâti)

88,30

88,30

CFE

22,29

22,29