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Extrait N°7 du conseil municipal du 14 Septembre 2011

Subvention aux associations Mme le Maire rappelle le projet d’implantation d’une grande surface sur la commune de Forest St Julien, et expose : Certains élus sont opposés à ce projet qui risque de fragiliser les commerces et le tissu économique de la...

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30 septembre 2011

Extrait N°6 du conseil municipal du 14 Septembre 2011

1) Embauche de deux agents saisonniers Madame le Maire rappelle que chaque année pour assurer le montage, démontage, le fonctionnement et l’entretien de la patinoire municipale, la commune embauche deux agents saisonniers durant la saison d’hiver. Cette...

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28 septembre 2011

Extrait N°5 du conseil municipal du 14 Septembre 2011

1) Emploi aide maternelle à l’école Mme le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 27 août 2011 il a été prévu de créer un emploi dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi pour notamment occuper un poste occasionnellement...

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28 septembre 2011

Extrait N°4 du conseil municipal du 14 Septembre 2011

Convention de mise à disposition d’un agent communal à l’Ecole Madame le Maire expose : Chaque année, avec son accord, l’agent ETAPS est mis à disposition de l’école afin d’accompagner les enseignants sur certaines disciplines physiques et sportives....

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28 septembre 2011

Extrait N°3 du conseil municipal du 14 Septembre 2011

Répartition des frais de fonctionnement de l’école et de la cantine – année scolaire 2010/2011 Madame le Maire rappelle que chaque année les communes de résidence des élèves scolarisés à Pont du Fossé doivent participer aux frais de fonctionnement de...

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26 septembre 2011

Extrait N°2 du conseil municipal du 14 Septembre 2011

Municipalisation de la bibliothèque Le Maire rappelle que la bibliothèque, créée sous une forme associative loi 1901 il y a 40 ans par Mme BICHARD, est actuellement sous l’administration de l’association ASCR. Afin de développer la lecture grâce à un...

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24 septembre 2011

Extrait N°1 du conseil municipal du 14 Septembre 2011

Déneigement des voies privées 2011-2012. Le Maire expose : Comme chaque année se pose la question du déneigement des voies privées des particuliers. Aucun prestataire privé n’apparaît en mesure d’assurer le déneigement des voies privées des habitants...

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11 septembre 2011

Prochain conseil municipal

Conseil municipal le Mercredi 14 Septembre 2011 à 19h 30 dans la salle de conseil. Ordre du jour: 1. Création de poste : école et patinoire 2. Mise à disposition de l’agent ETAPS à l’école 3. Tarifs de la patinoire 4. Répartition des frais de fonctionnement...

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6 août 2011

Extrait n°5 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

Durée d’amortissement des biens – budget eau assainissement Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’instruction budgétaire et comptable M4, Considérant que cette instruction décline les modalités de détermination...

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4 août 2011

Extrait n°4 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

Station d’Epuration de Chabottes - Elimination des eaux parasites - Participation financière du SIVU aux travaux pris en charge par les communes adhérentes Mme le Maire expose : Le Syndicat intercommunal du Moyen Champsaur en charge du traitement des...

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2 août 2011

Extrait n°3 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

Délibération autorisant le Maire à intenter au nom de la commune une action en justice Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire...

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31 juillet 2011

Extrait n°2 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

de reconduire la convention de fourniture de repas à l’école avec la SAS la Pousterle pour la période du 5 septembre 2011 au 16 décembre 2011 inclus et d’autoriser le Maire à signer le contrat correspondant, dire que les tarifs seront révisés après consultation...

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30 juillet 2011

Extrait n°1 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

Bail à usage professionnel – profession libérale Mme le Maire expose : Le local communal situé au rez de chaussée du bâtiment de la poste était utilisé par la garderie périscolaire jusqu’à maintenant. A la prochaine rentrée scolaire ce service aura lieu...

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22 juillet 2011

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du 27 juillet 2011 ORDRE DU JOUR Conseil Municipal de ST JEAN ST NICOLAS 27 juillet 2011 à 19h 30 1. Création de poste 2.Questions diverses

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5 juillet 2011

Ordre du jour du prochain conseil municipal du 6 juillet 2011

ORDRE DU JOUR Conseil Municipal de ST JEAN ST NICOLAS 6 juillet 2011 à 19h 30 1. Emprunts du budget de l’eau-assainissement 2. Avenant au contrat de l’atelier d’urbanisme Chado 3. Durée des amortissements au budget de l’eau-assainissement 4. Urbanisme...

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