Déneigement des voies privées 2011-2012.

Le Maire expose :

Comme chaque année se pose la question du déneigement des voies privées des particuliers. Aucun prestataire privé n’apparaît en mesure d’assurer le déneigement des voies privées des habitants de la commune. Le Maire propose de réitérer cette année un service de déneigement payant pour les voies d’accès privées et des parkings privés des particuliers résidants sur la commune de ST JEAN ST NICOLAS. Le Maire fait lecture de la convention de déneigement qui devra être préalablement remplie et signée par les usagers du service public de déneigement sur la commune. Il convient de fixer les tarifs de ce service  pour l’hiver 2011/2012 selon les forfaits suivants :

Surface totale à déneiger : S

Coût de la prestation de déneigement pour la saison

S < 100 m²

100 €

100 m² < S < 500 m²

180 €

S > 500 m²

300 €

 Le Maire rappelle que le déneigement des particuliers sera effectué dans l’ordre des tournées des services communaux en fonction de l’état d’avancement du déneigement des voies publiques, ces dernières seront déneigées en priorité. Comme l’an dernier, le Maire propose que les personnes handicapées détentrices de la carte d’invalidité soient exemptées du paiement de la redevance du service de déneigement communal. Afin de bénéficier de ce service elles devront tout de même remplir la convention et la signer.

Le conseil délibère et décide de :

  • approuver l’exposé du Maire,
  • instaurer le déneigement des voies privées de circulation selon les tarifs définis ci-dessus
  • autoriser le maire à signer les conventions de déneigement des voies privées des particuliers avec les propriétaires qui le souhaitent et à émettre les titres de recette correspondants
  • dire que le service de déneigement sera gratuit pour les personnes handicapées détentrice de la carte d’invalidité,

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