Extrait N°4 du conseil municipal du 14 Septembre 2011

 Convention de mise à disposition d’un agent communal à l’Ecole

Madame le Maire expose :

Chaque année, avec son accord, l’agent ETAPS est mis à disposition de l’école afin d’accompagner les enseignants sur certaines disciplines physiques et sportives. Il convient de définir cette mise à disposition par le biais d’une convention à réactualiser et un planning défini en début d’année scolaire. La convention sera prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres de :

• approuver l’exposé du Maire,
• autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent ETAPS de la commune de ST JEAN ST NICOLAS avec l’école de Pont du Fossé et l’agent lui-même.