Extrait n°1 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

Bail à usage professionnel – profession libérale

Mme le Maire expose :

Le local communal situé au rez de chaussée du bâtiment de la poste était utilisé par la garderie périscolaire jusqu’à maintenant. A la prochaine rentrée scolaire ce service aura lieu dans les locaux de l’école. Ainsi le local libéré au rez de chaussée de la poste pourrait être mis en location pour l’installation de deux infirmières qui en ont fait la demande. Le Maire propose donc de leur louer le local par le biais d’un bail à usage professionnel (profession libérale) pour un montant de 350 € (trois cent cinquante euros) par mois. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de :

-          louer le local du rez de chaussée de la poste à deux infirmières dans le cadre d’un bail à usage professionnelle pour un montant de 350 € par mois

-          dire que dans le cadre de sa délégation (délibération du 11 juin 2008), le Maire sera chargé de la conclusion du bail et de la révision du loyer.