5 juillet 2011
Ordre du jour du prochain conseil municipal du 6 juillet 2011
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal de ST JEAN ST NICOLAS
6 juillet 2011 à 19h 30
1. Emprunts du budget de l’eau-assainissement
2. Avenant au contrat de l’atelier d’urbanisme Chado
3. Durée des amortissements au budget de l’eau-assainissement
4. Urbanisme : cession de terrain
5. Bail de location à usage professionnel : bâtiment la Poste
6. Elimination des eaux parasites : participation financière du SIVU aux travaux
7. Autorisation au Maire d’ester en justice
8. Tarifs cantine scolaire
9. Questions diverses
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