Extrait n°4 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

Station d’Epuration de Chabottes - Elimination des eaux parasites - Participation financière du SIVU aux travaux pris en charge par les communes adhérentes

Mme le Maire expose :

Le Syndicat intercommunal du Moyen Champsaur en charge du traitement des eaux usées de ses 5 communes adhérentes, est confronté à un disfonctionnement majeur dû à un volume exceptionnel d’eaux parasites. Pour la plus grande partie, ces eaux parasites proviennent des réseaux d’assainissement anciens des communes. Les quelques intrusions importantes dans le réseau intercommunal ont été, pour la plupart localisées et supprimées. Au vu des investissements importants auxquels sont confrontées les communes, et pour accélérer les travaux nécessaires, le Conseil Syndical, lors de sa réunion du 21 Avril 2011, a décidé d’une participation financière à ses communes adhérentes aux fins d’obtenir une réduction sensible du volume des eaux parasites avant la fin de l’année 2012. Cette participation financière a été chiffrée à 300 000 €, et inscrite au Budget 2011 du Syndicat. Elle sera répartie au prorata du montant des redevances versées par les abonnés de chaque commune en 2010. La part attribuée à la Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas s’élève à 49 735 €. Cette participation nécessite l’établissement d’une convention. Après lecture de la convention, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents et représentés de :

-          approuver l’exposé du Maire,

-          l’autoriser à signer la convention avec le SIVU du Moyen Champsaur,

-          l’autoriser à émettre le titre de recette correspondant au versement de la participation du SIVU à la commune pour un montant de 49 735 € et tous document relatifs à ce dossier.

Travaux sur le réseauxs d'eau et d'assainissement le 21 / 06 / 2011 à Pont-du-Fossé