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Extrait N°2 du conseil municipal du 19 mai 2015

DELIBERATION N°39/2015 : TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES ET DES PLANCHERS DE LA CHAPELLE DES RORANCHES- MARCHE DE TRAVAUX. Le Maire rappelle à l’assemblée : Par délibération n°109/2013 du 18 décembre 2013, il a été décidé de procéder à une deuxième...

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25 mai 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 19 mai 2015

1) DELIBERATION N°36/2015 : TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Mme le Maire rappelle que le service de restauration scolaire est un service public facultatif dont les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal. Actuellement les tarifs sont les mêmes pour...

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14 mai 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal le mardi 19 mai 2015 à 19h 30 dans la salle du conseil de la mairie de Pont-du-Fossé. 1. Marché de travaux de rénovation de la chapelle des Roranches - 2ème tranche2. Marché de travaux d'extension de la cantine...

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26 avril 2015

Extrait N°5 du conseil municipal du 07 avril 2015

I. DELIBERATION N° 32/2015 : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Mme le Maire explique : Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont gérés par les départements. Ces fonds ont pour mission de venir en aide aux locataires et aux...

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25 avril 2015

Extrait N°4 du conseil municipal du 07 avril 2015

I. DELIBERATION N° 30/2015 : CONVENTION D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU SUIVI DES AFFAIRES COURANTES EN URBANISME ET AMENAGEMENT Mme le Maire explique : L’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme est réalisée par les services...

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24 avril 2015

Extrait N°3 du conseil municipal du 07 avril 2015

I. DELIBERATION N°28/2015 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHAMPSAUR Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Champsaur de la manière...

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23 avril 2015

Extrait N°2 du conseil municipal du 07 avril 2015

I. DELIBERATION N° 27/2015 : TAXE DE SEJOUR Le Conseil Municipal Vu les articles L.2333-26 à L.2333-46 et R.2333-43 à R.2333-69 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 67 de la loi de finance pour 2015 Considérant qu’il convient...

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21 avril 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 07 avril 2015

I. DELIBERATION N°23/2015 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 AU BUDGET COMMUNAL 2015 L’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 1 137 892,15 €, Le déficit d’investissement s’élève à 704 309,81 €, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter en...

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20 avril 2015

Info Mairie

CONSEIL D’ADMINISTRATIONDU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALEDE ST-JEAN-ST-NICOLAS PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2015 L'an deux mille quinze, le mardi 7 avril à 11 heures, le conseil d’administration, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel...

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2 avril 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du 7 Avril 2015 à 19h 30 à la Mairie de Pont-du-Fossé 1. Budgets primitifs 20152. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 au budget Eau-Assainissement 20153. Affectation du résultat de fonctionnement...

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30 mars 2015

Conseil municipal du 10 02 2015

Télécharger le compte rendu du conseil municipal du 10 Février 2015 PV_CM__10_02_2015

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21 mars 2015

Extrait N°7 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°10/2015 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que le prestataire qui fournit les repas pour la restauration scolaire a augmenté ses tarifs au 1er janvier 2015. Elle propose donc de modifier...

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20 mars 2015

Extrait N°6 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°05/2015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2014 Le conseil municipal examine le compte administratif 2014 du service eau et assainissement qui s'établit ainsi : Exploitation Dépenses 285 253,44...

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19 mars 2015

Extrait N°5 du conseil municipal du 10 février 2015

VI. DELIBERATION N°06/2015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’OFFICE DE TOURISME – ANNEE 2014 Le conseil municipal examine le compte administratif 2014 de l’Office de Tourisme qui s'établit ainsi : Fonctionnement Dépenses 79 764,28 € Recettes...

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18 mars 2015

Extrait N°4 du conseil municipal du 10 février 2015

TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale fixant les tarifs et les horaires a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2011 et modifié par délibération...

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