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Extrait N°4 du conseil municipal du 07 avril 2015

I. DELIBERATION N° 30/2015 : CONVENTION D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU SUIVI DES AFFAIRES COURANTES EN URBANISME ET AMENAGEMENT Mme le Maire explique : L’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme est réalisée par les services...

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Tags: Conseil municipal de st Jean st Nicolas

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24 avril 2015

Extrait N°3 du conseil municipal du 07 avril 2015

I. DELIBERATION N°28/2015 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHAMPSAUR Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Champsaur de la manière...

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Tags: Conseil municipal de st Jean st Nicolas

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21 avril 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 07 avril 2015

I. DELIBERATION N°23/2015 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 AU BUDGET COMMUNAL 2015 L’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 1 137 892,15 €, Le déficit d’investissement s’élève à 704 309,81 €, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter en...

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Tags: Conseil municipal de st Jean st Nicolas

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19 mars 2015

Extrait N°5 du conseil municipal du 10 février 2015

VI. DELIBERATION N°06/2015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’OFFICE DE TOURISME – ANNEE 2014 Le conseil municipal examine le compte administratif 2014 de l’Office de Tourisme qui s'établit ainsi : Fonctionnement Dépenses 79 764,28 € Recettes...

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Tags: Conseil municipal de st Jean st Nicolas

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18 mars 2015

Extrait N°4 du conseil municipal du 10 février 2015

TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale fixant les tarifs et les horaires a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2011 et modifié par délibération...

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9 novembre 2014

Info Planète Champsaur

Dans le cadre des "Journées des familles", le Centre Social associatif Planète Champsaur propose des activités variées et toutes gratuites du 14 au 16 novembre à St Jean St Nicolas, St Léger et Chaillol : Atelier culinaire en famille, spectacle jeune...

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Tags: planète champsaur

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11 novembre 2014

Extrait N°3 du conseil municipal du 28 Octobre 2014

DELIBERATION N° 105/2014 : TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION D’EMPLOI Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque...

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3 mai 2014

Extrait N° 6 du conseil municipal du 23 avril 2014

DELIBERATION N° 37/2014 : CONVENTION AVEC LE CAUE Mme le Maire rappelle le projet d’agrandissement de la cantine et du dortoir de l’école de Pont du Fossé. Le CAUE pourrait être sollicité afin d’aider la commune à rédiger un cahier des charges. Le coût...

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28 avril 2014

Extrait N°2 du conseil municipal du 23 avril 2014

I. DELIBERATION N° 29/2014 : REPRESENTATION DES ELUS AU SEIN D’ORGANISMES DIVERS Mme le Maire indique que l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal « procède à la désignation de ses membres ou...

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26 novembre 2013

Extrait N°1du conseil municipal du 6 Novembre 2013

I. DELIBERATION N° 95/2013 : BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - EMPLOI Madame le Maire expose : Devant l’accroissement d’activité de la bibliothèque, et les nouveaux services proposés (vidéothèque et ludothèque) il convient de renforcer l’emploi contractuel d’agent...

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9 octobre 2013

Extrait N°4 du conseil municipal du 18 septembre 2013

DELIBERATION N° 71/2013 : TABLEAU DES EMPLOIS – EMBAUCHE D’UN AGENT SAISONNIER Madame le Maire rappelle que chaque année pour assurer le montage, le démontage, le fonctionnement et l’entretien de la patinoire municipale, la commune embauche des agents...

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9 octobre 2013

Extrait N°3 du conseil municipal du 18 septembre 2013

DELIBERATION N° 70/2013 : TABLEAU DES EMPLOIS – TRANSFORMATION D’UN CDD EN CDI Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 impose la « CDIsation » des agents non titulaires employés par la collectivité lorsque la...

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15 avril 2013

Extrait N°2 du conseil municipal du 27 Mars 2013

DELIBERATION N° 22/2013 : travaux de confortement de la chapelle des Roranches – marché de travaux Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 27 octobre 2010, il a été décidé de procéder à des travaux de sauvegarde de la chapelle des Roranches....

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6 janvier 2013

Le blog au 1 janvier 2013

Le blog a enregistré 71 380 connexions et le nombre de pages visitées est de 163 731 Depuis le 9 Mars 2008, 321 commentaires sur les 1341 messages. 35 messages durant le mois décembre 2012. Moyenne des connexions par jour pour le mois de décembre 2012....

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Tags: blog pont du fosse

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18 décembre 2012

Extrait N°3 du conseil municipal du 5 Décembre 2012

DELIBERATION N° 110/2012 : Finances locales - Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (le FPIC) Mme le Maire présente la motion prise lors de l’assemblée générale de l’AMF des Hautes-Alpes le 10/11/12 : Le Fonds de Péréquation...

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2 décembre 2012

Extrait N°8 du conseil municipal du 7 novembre 2012

1) DELIBERATION N° 91/2012 : Extension du bâtiment communal technique de la patinoire – demande de subvention Le Maire expose : Le chalet d’accueil de la patinoire municipale a été construit en 1983. Des travaux de rénovation du chalet d’accueil sont...

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27 novembre 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 23 novembre 2015

I. DELIBERATION N°87/2015 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR L’EARL DES VILLETTES CONCERNANT UN ELEVAGE PORCIN SITUE A CHABOTTES Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas est très attentif au...

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3 octobre 2022

APPARTEMENT À LOUER À L’ANNÉE

APPARTEMENT À LOUER À L’ANNÉE Bâtiment la poste – Rez de chaussée Adresse: 3 place de la poste Description du bien: Superficie: 52 m² 1 salle à manger, 1 cuisine, 2 chambres, 1 salle de bain, 1 WC. 1 jardin d’environ 60m². Chauffage central collectif....

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19 août 2021

Info Mairie sur la rentrée de septembre 2021

Madame, Monsieur, Le calendrier scolaire 2021/2022 a été programmé sur le logiciel de réservation cantine-garderie. Je vous rappelle que pour la création de la réouverture de votre espace famille, il est indispensable de nous faire parvenir la fiche de...

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1 avril 2021

Cantine et garderie du 05 au 09 avril 2021

Les écoles étant fermées pour 3 semaines à compter du lundi 5 avril 2021, il n’y aura pas de service de cantine et de garderie jusqu’au 26 avril prochain. Nous vous remercions de bien vouloir penser à annuler les réservations déjà faites pour cette période....

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17 janvier 2021

Extinction de l’éclairage public

La dernière délibération du conseil municipal sur l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune en date du 18 septembre 2013 stipulait la coupure de 23h à 5h pour les différents hameaux et de 23h 30 à 5h pour la traversée du bourg centre...

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5 novembre 2020

Les services municipaux s’adaptent au nouveau confinement

Suite à la parution du décret ministériel du 30 octobre dernier prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services municipaux de St-Jean-St-Nicolas restent mobilisés et s’adaptent : L’accueil de la mairie est ouvert...

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28 mars 2020

Info Médiathèque de St Jean St Nicolas

Bonjour chers lecteurs :-) En attendant de pouvoir vous prêter à nouveau des documents et vous proposer des activités en live ...voici quelques liens que nous avons rassemblés pour vous (aussi disponibles sur la page Facebook de la médiathèque) : pour...

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19 mars 2020

EMPLOI DU FEU INTERDIT : PÉRIODE ROUGE INSTAURÉE

Afin d’éviter de mobiliser les pompiers sur des interventions en milieu naturel durant la crise liée au coronavirus COVID – 19, la préfète a signé hier un arrêté instaurant une période rouge quant à l’emploi du feu L’usage du feu est donc interdit sur...

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26 novembre 2019

Inscriptions sur les listes électorales

Le répertoire électoral unique (REU) a été créé au niveau national en janvier 2019 dont la tenue est confiée à l’INSEE. Les inscriptions sur les listes électorales désormais sont possibles toute l’année jusqu’au sixième vendredi qui précède chaque scrutin....

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