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Extrait N°2 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 14/2013 : Tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Madame le Maire rappelle que la commune est assujettie à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau versée annuellement à l’Agence de l’eau. Elle propose...

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26 novembre 2012

Extrait N°5 du conseil municipal du 7 novembre 2012

DELIBERATION N° 102/2012 : Convention de partenariat avec le CALHAURA Madame le Maire rappelle la convention de partenariat passée avec le Calhaura PACT 05 en 2009. Cette convention a permis de réaliser une opération « façades – toitures - devantures»...

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25 novembre 2012

Extrait N°4 du conseil municipal du 7 novembre 2012

DELIBERATION N° 100/2012 : Répartition des frais d’acquisition du photocopieur pour l’école Le Maire expose : Afin de réaliser des économies d’échelle et de mettre en réseau les ordinateurs de chaque classe, il a été fait l’acquisition d’un nouveau photocopieur...

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5 octobre 2012

Extrait n°3 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 65/2012 : répartition des frais de fonctionnement de l’école et de la cantine – année scolaire 2011/2012 Madame le Maire rappelle que chaque année les communes de résidence des élèves scolarisés à Pont du Fossé doivent participer aux frais...

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3 novembre 2012

Prochain conseil municipal le 7 Novembre 2012

Prochain conseil municipal le Mercredi 7 Novembre 2012 à 19 h 30 à la Mairie Ordre du jour: Budget communal : décision modificative n° 2 Frais de secours sur piste Avis sur le projet de périmètre de la Communauté de Communes Champsaur Valgaudemar Projets...

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2 novembre 2012

Le blog au 1 Novembre 2012

Le blog au 1 Novembre 2012 Le blog a enregistré 68 179 connexions et le nombre de pages visitées est de 157 882 Depuis le 9 Mars 2008, 318 commentaires sur les 1263 messages. 43 messages durant le mois d'Octobre 2012. Moyenne des connexions par jour pour...

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18 octobre 2012

Extrait n°13 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 77/2012 : budget eau-assainissement – assujettissement à la TVA Le budget de l’eau-assainissement n’est pas assujetti à la TVA. La TVA est récupérée sur l’investissement par le biais du fonds de compensation de la TVA. Depuis l’an dernier,...

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11 octobre 2012

Extrait n°12 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 82/2012 : bibliothèque municipale – convention de bénévolat Le Maire expose : La bibliothèque municipale est ouverte les : Mardi de 16h45 à 18h45 Vendredi de 9h30 à 11h30 Le service est assurée par un agent communal, 5h par semaine. Une...

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5 octobre 2012

Extrait n°4 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 66/2012 : Modification du règlement de la cantine scolaire Le Maire expose : L’article 2 « admissions et inscriptions » du chapitre 1 « Restauration Scolaire » du règlement de cantine et garderie périscolaire de l’année 2012-2013 fait...

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9 octobre 2012

Extrait n°10 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 72/2012 : enfouissement des réseaux de télécommunication de la place du village de Pont du Fossé – demande de subvention Madame le Maire rappelle le projet d’enfouissement des réseaux secs dans le cadre de l’aménagement de la place du...

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8 octobre 2012

Extrait n°9 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 69/2012 : Déneigement des voies privées Le Maire rappelle : comme chaque année se pose la question du déneigement des voies privées des particuliers. Aucun prestataire privé n’apparaît en mesure d’assurer le déneigement des voies privées...

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7 octobre 2012

Extrait n°8 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 64/2012 : Acquisition d’une parcelle privée pour réaliser un équipement public - BD 149 Mme le Maire explique l’intérêt public d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée BD 149 d’une superficie de 14 m² appartenant aux copropriétaires...

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6 octobre 2012

Extrait n°6 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 75/2012 : création d’une régie de recettes photocopies de documents administratifs et plastification Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur le comptabilité publique et notamment l’article 18, Vu...

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1 octobre 2012

Le blog au 1 octobre 2012

Le blog a enregistré 66 532 connexions et le nombre de pages visitées est de 154 590 Depuis le 9 Mars 2008, 317 commentaires sur les 1219 messages. 25 messages durant le mois de septembre 2012. Moyenne des connexions par jour pour le mois de septembre...

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29 septembre 2012

Extrait n°5 du conseil municipal du 30 Août 2012

DELIBERATION N° 60/2012 : désignation des conseillers municipaux qui siègeront au Syndicat d’Exploitation de la Nappe Alluviale du Drac (S.I.E.N.A.D.) en tant que délégués au Comité Syndical. Madame le Maire indique au Conseil municipal que l’arrêté préfectoral...

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28 septembre 2012

Extrait n°4 du conseil municipal du 30 Août 2012

DELIBERATION N° 57/2012 : Convention tripartite pour l’aménagement électrique de la zone du Diamant Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2012 par laquelle le Conseil Municipal l’autorise à céder une partie de 15 m² de la...

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15 septembre 2012

Extrait n°1 du conseil municipal du 30 Août 2012

DELIBERATION N° 59/2012 : demande de subvention réserve parlementaire Mme le Maire expose : L’entreprise ATON représentée par M. BEISSER a réalisé les travaux d’installation d’un plancher chauffant à l’église de Saint Jean. Ce chauffage n’a jamais fonctionné...

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6 septembre 2012

Info Cyber espace

Le Cyber Espace Multimédia fait sa rentrée ! Cette année encore, le Cyber met à l'honneur les habitants en créant le Wiki ChampsaurValgo : le site dans lequel les habitants racontent leur vallée ! A travers ce projet, le Cyber Espace propose des ateliers...

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8 août 2012

Le blog au 1 Août 2012

Le blog a enregistré 63 448 connexions et le nombre de pages visitées est de 148 922 Depuis le 9 Mars 2008, 316 commentaires sur les 1173 messages. 36 messages durant le mois de Juillet 2012. Moyenne des connexions par jour pour le mois de Juillet 2012....

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3 juillet 2012

Le blog au 1 Juillet 2012

Le blog a enregistré 61 508 connexions et le nombre de pages visitées est de 145 486 Depuis le 9 Mars 2008, 315 commentaires sur les 1136 messages. 30 messages durant le mois de Juin 2012. Moyenne des connexions par jour pour le mois de Juin 2012: 49...

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29 juin 2012

Extrait n°5 du conseil municipal du 13 Juin 2012

Convention de bénévolat à la bibliothèque municipale Mme le Maire expose : La bibliothèque municipale est ouverte 5h par semaine, elle est gérée par un agent municipal Mme Angeline VAN NECK sous la direction de M. Stéphane BERNARD agent ETAPS. Mme Sylvie...

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28 juin 2012

Extrait n°4 du conseil municipal du 13 Juin 2012

DELIBERATION N° 41/2012 : régie de recettes de l’aire de camping cars. Mme le Maire rappelle que le camping municipal du Chatelard a été transformé en aire de camping cars municipale en 2009. Or la régie de recettes créée pour le camping est utilisée...

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27 juin 2012

Extrait n°3 du conseil municipal du 13 Juin 2012

Travaux de réparation des fuites sur une canalisation d’alimentation en eau potable : tronçon entre le hameau de St Jean et le Pont du Brudou Mme le Maire expose : Depuis le mois de juillet 2011 le réseau d’alimentation en eau potable situé entre le hameau...

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5 juin 2012

Le blog au 1 Juin 2012

Le blog a enregistré 60 071 connexions et le nombre de pages visitées est de 142 599 Depuis le 9 Mars 2008, 312 commentaires sur les 1107 messages. 37 messages durant le mois de Mai 2012. Moyenne des connexions par jour pour le mois de Mai 2012: 49 Moyenne...

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21 mars 2012

Extrait N°10 du bulletin municipal n°8 hiver 2011/2012

PARC NATIONAL DES ECRINS ■ Consultations et enquête publique sur le projet de charte Moment important, l’enquête publique sur le projet a démarré le 21 novembre et s’est poursui jusqu’au 21 décembre dans l’ensemble des communes de l’aire optimale d’adhésion....

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