26 avril 2015

Extrait N°5 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N° 32/2015 : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Mme le Maire explique :  Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont gérés par les départements. Ces fonds ont pour mission de venir en aide aux locataires et aux candidats locataires qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur logement ou qui ne peuvent plus faire face aux charges de celui-ci. Ils accordent également des... [Lire la suite]
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25 avril 2015

Extrait N°4 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N° 30/2015 : CONVENTION D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU SUIVI DES AFFAIRES COURANTES EN URBANISME ET AMENAGEMENT Mme le Maire explique :  L’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme est réalisée par les services de la DDT. Or, la restructuration de ces services implique qu’une part de ce travail incombe désormais à la commune. Elle a en charge les certificats d’urbanisme d’information et l’ensemble des... [Lire la suite]
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24 avril 2015

Extrait N°3 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N°28/2015 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHAMPSAUR Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Champsaur de la manière suivante :  Suppression de l’article 4 (conformément à la demande de la Préfecture)  Modification de l’article 6 / III - Autres compétences : 5) Gestion et construction des... [Lire la suite]
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23 avril 2015

Extrait N°2 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N° 27/2015 : TAXE DE SEJOUR Le Conseil Municipal  Vu les articles L.2333-26 à L.2333-46 et  R.2333-43 à R.2333-69 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu  l’article 67 de la loi de finance pour 2015 Considérant qu’il convient de réactualiser la délibération du Conseil Municipal n°42/2012 du 13 juin 2012 pour la mettre en accord avec la loi ;  Décide de fixer les tarifs suivants pour la taxe... [Lire la suite]
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21 avril 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N°23/2015 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 AU BUDGET COMMUNAL 2015 L’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 1 137 892,15 €, Le déficit d’investissement s’élève à 704 309,81 €,  Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter en investissement (R 1068) la somme de 704 309,81 € et le report en exploitation (R 002) de 433 582,34 €.      II.        BUDGET... [Lire la suite]
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20 avril 2015

Info Mairie

CONSEIL D’ADMINISTRATIONDU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALEDE ST-JEAN-ST-NICOLAS PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2015  L'an deux mille quinze, le mardi 7 avril à 11 heures, le conseil d’administration, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ARNOUX Josiane, Maire et Présidente du CCAS.  Présentes : Mmes Marie-Blanche RISPAUD - Monique JANIK - Anne-Marie BROCHIER - Marie-Claude RISPAUD - Monique RAYNAUD  Absente : Mme Catherine TISSOT  Excusées :... [Lire la suite]
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02 avril 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du 7 Avril 2015 à 19h 30 à la Mairie de Pont-du-Fossé 1. Budgets primitifs 20152. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 au budget Eau-Assainissement 20153. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 au budget Communal 20154. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 au budget Office de Tourisme 20155. Taux d'imposition 20146. Taxe de séjour7. Modification des statuts de la communauté de communes du Haut Champsaur8. Convention... [Lire la suite]
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30 mars 2015

Conseil municipal du 10 02 2015

Télécharger le compte rendu du conseil municipal du 10 Février 2015 PV_CM__10_02_2015
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21 mars 2015

Extrait N°7 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°10/2015 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE  Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que le prestataire qui fournit les repas pour la restauration scolaire a augmenté ses tarifs au 1er janvier 2015. Elle propose donc de modifier l’article 1.3 du règlement de restauration scolaire de la manière suivante : 1 repas : 4,70 € pour les irréguliers 1 repas : 4,40 € pour les réguliers, c’est-à-dire les enfants inscrits au minimum un jour par semaine durant une période scolaire... [Lire la suite]
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20 mars 2015

Extrait N°6 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°05/2015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2014  Le conseil municipal examine le compte administratif 2014  du service eau et assainissement qui s'établit ainsi : Exploitation Dépenses             285 253,44 € Recettes               273 329,62 € Solde d’exécution   - 11 923,82 € ... [Lire la suite]
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