Extrait N°2 du conseil municipal du 18 septembre 2013

 DELIBERATION N° 76/2013 : VOIRIE COMMUNALE – SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL

 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets suivants :

• Goudronnage de deux chemins à Chabottonnes : montant estimé à 3 626,21 € HT ;
• Pose de bordures place du Moulin : montant estimé à 2 322,83 € HT ;
• Remise en état du pont des Bonnets : montant estimé à 8 803,11 € HT ;
• Réfection du pluvial au Pied du Pont : montant estimé à 3 316,49 € HT.

 Au titre du programme 2013, lors de la Commission Permanente du 17 juillet 2013, le Conseil Général a attribué une subvention de voirie communale d’un montant de 7 228,00 € pour un montant de travaux de 18 070,00 € HT.

 Le Maire propose d’approuver son exposé et d’affecter cette subvention aux travaux.

 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’approuver l’exposé du Maire et d’affecter la subvention de voirie communale du Conseil Général d’un montant de 7 228 € aux travaux précédemment cités.