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7 octobre 2013

Extrait N°1 du conseil municipal du 18 septembre 2013

 DELIBERATION N° 72/2013 : ECLAIRAGE PUBLIC – HEURES DE COUPURE

 Madame le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à quelques ajustements concernant les horaires de coupure de l’éclairage public.

Une discussion s’ensuit sur les heures et les secteurs de coupure de l’éclairage public.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de :

  • Couper l’éclairage public dans le bourg de Pont du Fossé de la manière suivante :
    • En hiver : de 23h30 à 5h00 ;
    • En été : de minuit à 5h00.
  •  Couper l’éclairage public dans les hameaux de 23h00 à 5h00.
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