Extrait N°3 du conseil municipal du 25 Août 2015

1. DELIBERATION N°73/2015 : CREATION D’UN EMPLOI

 Le Maire, rappelle à l’assemblée :

 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

  Considérant le tableau des emplois,

 Considérant la nécessité de créer un emploi de adjoint technique 2^ème classe, pour le fonctionnement de la restauration scolaire, des N.A.P. et de l’entretien des bâtiments ;

 Le Maire propose à l’assemblée  la création d’un emploi d’agent d’entretien et de surveillance de la restauration  scolaire et des N.A.P.,  au grade d’adjoint technique 2^ème classe, permanent à temps complet.

 Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1^er septembre 2015 :

•   Filière : technique
•  Cadre d’emploi : adjoint technique
•  Grade : adjoint technique 2^ème classe
•  Ancien effectif : 6
• Nouvel effectif : 7

 La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 340.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64.