Extrait N°5 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 93/2014 : REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE – ANNEE SCOLAIRE 2013/2014

 Madame le Maire rappelle que chaque année les communes de résidence des élèves scolarisés à Pont du Fossé doivent participer aux frais de fonctionnement de l’école et de la cantine. Elle présente l’état des frais de fonctionnement de l’école et de la cantine établis à partir du compte administratif 2013.

 1)     FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE :

Le montant total des frais de fonctionnement de l’école s’élève à 114 023,09 €. Le nombre d’élèves étant de 137, le coût d’un élève est de 832,28 € pour l’année scolaire 2013/2014. La répartition des frais s’établit comme suit :

Commune	Nombre d'élèves	Montant des frais
CHAMPOLEON	18	14 981,14 €
ST LEGER LES MELEZES	24	19 974,85 €
CHABOTTES	1	832,29 €
ST BONNET EN CHAMPSAUR	1	832,29 €
ORCIERES	1	832,29 €
BUISSARD	1	832,29 €
ST JEAN ST NICOLAS	91	75 737,96 €

 2)     FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE :

Le montant total des frais de fonctionnement de la cantine à répartir s’élève à 35 429,16 € (déduction faite de la participation des parents directement à la mairie par facturation des repas). Le nombre de repas facturés étant de 10 098, le coût d’un repas à répartir est de 3,51 € pour l’année scolaire 2013/2014. La répartition des frais s’établit comme suit :

Commune	Nombre de repas	Montant des frais
CHAMPOLEON	1 746	6 125,90 €
ST LEGER LES MELEZES	1 523	5 343,49 €
ORCIERES	84	294,72 €
ST BONNET EN CHAMPSAUR	137	480,67 €
BUISSARD	132	463,13 €
CHABOTTES	13	45,61 €
ST JEAN ST NICOLAS	6 463	22 675,64 €

 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de ses membres d’approuver l’exposé du Maire et de l’autoriser à émettre les titres de recettes correspondants.