DELIBERATION N° 18/2014 : APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) N°1

 

  • VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-1 et suivants,
  • VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du 8 juin 2011,
  • VU la délibération n°91/2013 du conseil municipal du 6/11/2013 prescrivant la modification du PLU
  • VU le projet de modification mis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 23 décembre 2013 au 24 janvier 2014
  • VU le rapport du commissaire enquêteur du 14 février 2014 ;

  Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents :

 -          APPROUVE le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St-Jean-St-Nicolas, tel qu’il est annexé

 DIT que la présente délibération, conformément au code de l'urbanisme, sera affichée en mairie pendant un mois et que mention en sera insérée dans un journal régional ou local et deviendra exécutoire après accomplissement de ces mesures