Extrait N°1 du conseil municipal du 5 Mars 2013

1.       DELIBERATION N° 24/2014 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAUE DES HAUTES-ALPES DANS LE CADRE DU PROJET D’AGRANDISSEMENT DE LA CANTINE ET DU DORTOIR DE L’ECOLE DE PONT DU FOSSE

 Mme le Maire rappelle le projet d’agrandissement de la cantine et du dortoir de l’école de Pont du Fossé. Le CAUE pourrait être sollicité afin d’aider la commune à rédiger un cahier des charges.

 Le coût de cette mission s’élève à 3 000 € TTC, dont 1 500 € à la charge de la commune.

 Le Maire fait lecture du projet de convention de partenariat avec le CAUE des Hautes-Alpes.

 Le Conseil Municipal  délibère et décide à l’unanimité de :

-          d’approuver l’exposé du maire,

-          d’autoriser le maire à signer la convention de partenariat ci-dessus exposée avec le CAUE.