Extrait N°2 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 14/2013 : Tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.

 Madame le Maire rappelle que la commune est assujettie à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau versée annuellement à l’Agence de l’eau.

Elle propose d’établir le nouveau tarif de cette redevance à 0.1793 € hors taxe.

Le Conseil Municipal délibère et décide à la majorité de ses membres présents et représentés d’adopter le nouveau tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.