27 novembre 2015
Extrait N°2 du conseil municipal du 23 novembre 2015
I. DELIBERATION N°88/2015 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT L’ENQUETE PUBLIQUE POUR LA MISE EN CONFORMITE DU PERIMETRE DE PROTECTION DU CAPTAGE DES RICOUS Mme le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer dans le cadre de l’enquête...