1.               I.    DELIBERATION N°87/2015 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR L’EARL DES VILLETTES CONCERNANT UN ELEVAGE PORCIN SITUE A CHABOTTES

 Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas est très attentif au monde agricole dans la vallée du Champsaur. Deux permis de construire pour l’installation de bergerie ont été accordés. A ce titre la présentation de ce projet paraît intéressante pour la filière porcine du département des Hautes-Alpes. Les produits issus de cette filière, répondent à une demande de produits locaux, production qui devrait s’orienter vers des produits de qualité et ne plus être dépendante des céréaliers (soja OGM) dans le département des Hautes-Alpes. 

Toutefois, nous sommes surpris de constater que ce projet est prévu, à peu de chose près, au même endroit que les 3 projets précédents, en limite de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas. En effet, ce projet n'est pas nouveau. Il avait suscité de vives oppositions de la part des riverains (notamment ceux du hameau de Chabottonnes situé à environ 600 mètres de distance) avec la création d'une association très active. Aussi, dans un contexte autant conflictuel, il eut été opportun, voire stratégique, d'étudier la création de cette porcherie sur un site plus judicieux, moins impactant pour le voisinage.

 Par ailleurs, la lecture détaillée du document fait ressortir plusieurs points préoccupants :

  •  page 8 (1.2) : « le projet n'est pas situé dans un parc national » : ce qui est faux puisque la commune de Chabottes se situe dans l'Aire Optimale d'Adhésion du Parc national des Ecrins. En revanche il n'est pas situé dans la zone coeur,
  •  page 13 (5.3.1) : remarque identique,
  •  page 13 (5.2) : aucune précision concernant la zone vulnérable nitrates,
  •  page 14 (7.1, 7.2) : la création de cette installation ne représente qu’un seul emploi alors qu’elle risque d’entraîner la disparition d’une dizaine d’emplois (centre de vacances, gites et chambres d’hôtes, miellerie),
  •  page 16 (9.1.2) : distances du projet - à aucun moment il n'est fait mention du hameau de Chabottonnes peuplé d'environ 150 personnes, situé à 600 mètres du projet, sur la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas,
  •  page 25 (9.3.7.2) : il est spécifié que la commune de Chabottes se situe hors Zone Vulnérable Nitrates. Mais qu'en est-il des communes de Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Léger les Mélèzes, Buissard ?
  •  page 27 (9.4.2) : concernant les odeurs : (source principale des préoccupations des riverains) il est spécifié que pour limiter « la diffusion éventuelle d'odeurs », les talus arborés seront maintenus. Or cette question des odeurs est essentielle, il est inadmissible de voir avec quelle légèreté ce problème est traité. Il est incompréhensible qu'un chapitre complet ne soit pas consacré à cette question. En effet, il existe des moyens modernes pour limiter la diffusion des odeurs des porcheries comme développé dans la revue technique de l'IFIP : GUINGAND Nadine (2008), Le lavage d'air en élevages porcins, TechniPorc, vol. 31, n°1, page 23 à 27,
  •  Aucune étude sur les vents et le transport des odeurs n’a été faite alors que les vents dominants soufflent en remontant la vallée direction ouest/est amenant les odeurs sur le hameau de Chabottonnes et au-délà.
  •  en annexes : le décret de création du Parc National des Ecrins de 1973 n'est plus d'actualité depuis la dernière loi de 2006, il en existe un plus récent,
  •  le S.A.G.E. prévoit que la nappe des Choulières est à préserver, comme stratégique pour l’alimentation en eau potable de cinq communes du Champsaur et remet en question le plan d’épandage.

 Tous ces manques de précisions ne nous permettent pas d’émettre un avis circonstancié. En conséquence de quoi, le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas ne peut donner qu'un avis défavorable au projet ainsi présenté.

 Suite au vote de cette délibération, une personne de l’assistance demande la parole. Conformément à la règlementation en vigueur, Mme le Maire rejette la demande d’intervention.