Extrait N°1 du conseil municipal du 14 décembre 2015

1. DELIBERATION N°106/2015 : MODIFICATION DE LA DELIMATATION DU PERIMETRE DU MARCHE HEBDOMADAIRE

 Madame le Maire explique que, suite aux travaux de réaménagement de la Place de la Patinoire, la disposition actuelle des étals du marché hebdomadaire, le long de la voie permettant d’accéder au parking, doit être modifiée.

 Vu la délibération du Conseil municipal du 15 mai 2007 visée le 30 mai 2007 fixant les droits de place pour l’année.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 juin 2010 visée le 23 juin 2010 fixant le jour du marché le vendredi.

Vu l’arrêté municipal du 24 juin 2010 réglementant le marché hebdomadaire

Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 janvier 2011 visée le 31 janvier 2011 définissant le rôle de la Commission paritaire du marché hebdomadaire.

 Considérant les travaux de réaménagement de la Place de la Patinoire

Considérant la demande des usagers de pouvoir accéder au parking de la patinoire les jours de marché

Considérant l’augmentation du nombre de commerçants non sédentaires abonnés installés sur le marché

Considérant les contraintes liées à la présence de la Patinoire pendant la saison d’hivers

Considérant la demande des riverains de pouvoir accéder à leur garage les jours de marché

Considérant l’avis de la Commission paritaire qui s’est réunie le 22 avril 2015

Considérant les essais de nouvelles dispositions des étals des commençants non sédentaires réalisés en octobre et novembre 2015

Le Conseil Municipal délibère et :

 v  dit qu’à compter du 01 janvier2016  le marché hebdomadaire s’installera de la manière suivante:

 -          en intersaison (de septembre à octobre et d’avril à juin) : sur l’esplanade et une partie du parking Place de la Patinoire,

-          en saison d’hiver (de décembre à mars) : sur la voie d’accès au parking de la patinoire et sur une partie de l’esplanade pour faciliter l’accès à la Patinoire

-          en saison d’été (juillet, après la fête foraine et août) : sur l‘ensemble de la place de la patinoire

 v  adopte le règlement intérieur ci-joint