Extrait N°4 du conseil municipal du 11 Août 2014

1. DELIBERATION N° 80/2014 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

 Mme le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

 Compte tenu du départ à la retraite de M. Espitallier, adjoint administratif de 1^ère classe et de la réorganisation des services qui s’en est suivie, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

 Vu l’avis du Comité technique réuni le 22 juillet 2014,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 1 - La suppression de l’emploi d’adjoint administratif 1^ère classe à temps complet ;

 2 - La création d’un emploi d’adjoint administratif 2^ème classe à temps non complet à raison de 17h30  hebdomadaires à compter du 15 octobre 2014.

 3 - De modifier comme suit le tableau des emplois :

Emploi	Grade (s) associé (s)	Catégorie	Ancien effectif	Nouvel effectif	Durée hebdomadaire
Agent comptable	Adjoint administratif 1ère classe	C	2	1	TC
Agent administratif polyvalent	Adjoint administratif 2ème classe	C	2	3	TNC

  – Dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2014.

1.     II.     DELIBERATION N° 81/2014 : RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

  Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Considérant la nécessité de recruter pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la surveillance des enfants durant les temps périscolaires (cantine, garderie et T.A.P.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

•  de recruter deux agents contractuels dans le grade d’adjoint technique 2^ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 10 mois  allant du 2 septembre 2014 au 3 juillet 2015 inclus.
• La durée hebdomadaire de travail est de 11 heures pour l’un et de 17h30 pour l’autre, en période scolaire.
• La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’échelle 3 à l’indice brut 330, indice majoré 316 du grade de recrutement.