Extrait N° 4 du conseil municipal du 16 juillet 2014

1. DELIBERATION N° 72/2014 : MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT MISTE D’ELECTRICITE DES HAUTES-ALPES

 Lors de l’assemblée générale du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes du 26 juin 2014, les élus ont décidé de compléter les compétences obligatoires du syndicat au titre de l’électricité, de la création et de l’entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques entrainant ainsi la réadaptation de ses statuts.

 Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les statuts modifiés du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes adoptés en assemblée générale le 26 juin 2014 (délibération n°2014-16).

 Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la modification statutaire du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes proposée.

 Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident d’approuver la modification statutaire du Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes proposée.