Extrait N°7 du conseil municipal du 22 Mai 2013

DELIBERATION N° 47/2013 : MAISON MEDICALE - CESSION DE PARCELLES.

 Madame le Maire rappelle le projet de création d’une maison médicale. Il consiste en l’acquisition du cabinet du Docteur Escalon et son agrandissement afin de pouvoir accueillir trois cabinets médicaux.

 L’agrandissement du cabinet médical existant se fera sur les parcelles communales BD 509 et BD 511.

 Pour que la Communauté de Communes puisse mener à bien ce projet d’intérêt général, Madame le Maire propose de lui céder gracieusement les deux parcelles communales concernées.

 Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de :

• approuver l’exposé du Maire,
• approuver le document d’arpentage relatif à cette affaire et autoriser le Maire à le signer,
• céder gracieusement à la Communauté de Communes du Haut Champsaur les parcelles BD 509 et BD 511 pour y implanter la maison médicale,
• donner tout pouvoir à Madame le Maire à l’effet de signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire, notamment l’acte authentique de vente à recevoir par l’étude de Maître Jussaume à Gap,
• préciser que les frais de géomètre et de notaire relatifs à cette cession seront pris en charge par la commune.