Extrait N°5 du bulletin municipal l'écho 10

Règlement pour l’utilisation du domaine public

Suite à la création de trottoirs dont le but premier est de faciliter le déplacement des piétons en sécurité ainsi que l’accès aux commerces avec plus de commodité, un arrêté municipal a été pris en ce sens le 7 décembre dernier. Ainsi seront soumis à autorisation et à redevance pour l’utilisation du domaine public, les terrasses ouvertes, les étalages, les rôtissoires, les panneaux, bannes, stores, chevalets et autres. Un marquage discret au sol délimitera le périmètre concerné par l’autorisation.Quelle que soit l’emprise du périmètre,il devra laisser un espace de circulation réservé au cheminement continu des piétons.Cet arrêté comporte 11 articles qui précisent les conditions d’utilisation du domaine public routier. Ainsi chaque année,les propriétaires concernés devront signer une convention d’occupation de ce domaine avec la commune.