Extrait n°2 du conseil municipal du 28 Mars 2012

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Compte administratif Budget Eau-Assainissement 2011 :

Section fonctionnement :

-          Recettes réalisées : 177 384.23 €

-          Dépenses réalisées : 151 592.29 €

• Résultat de l’exercice :      25 791.94 €
• Exercice précédent :          0
• Résultat à affecter :           25 791.94 €

Section investissement:

-          Recettes réalisées : 649 931.01 €

-          Dépenses réalisées : 595 615.75 €

• Résultat de l’exercice (excédent) :                 54 315.26 €
• Solde d’investissement cumulé (déficit) : -55 658.63 €

 Mme le Maire quitte la séance. Le compte administratif Eau Assainissement est approuvé à l’unanimité.

 Compte de gestion Eau Assainissement 2011 Le compte de gestion 2011présenté en concordance avec les chiffres du compte administratif est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

 Affectation du résultat au budget Eau Assainissement 2012 (DELIBERATION N° 18-2012) : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011et constatant que le compte administratif présente :

• un excédent de fonctionnement de 25 791.94 €,
• un déficit d’investissement de 244 059.98 €,             

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement en investissement (R 1068) pour 25 791.94 €  au budget primitif 2012.

 Budget primitif Eau Assainissement 2012 :

Le budget ci-dessous présenté est adopté à l’unanimité par les membres présents :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 256 084.30 €

Dépenses et recettes d’investissement : 710 769.77 €

2)     BUDGET COMMUNAL :

Compte administratif de la commune 2011 :

Section fonctionnement :

-          Recettes réalisées : 1 669 146.39 €

-          Dépenses réalisées : 1 261 328.52 €

• Résultat de l’exercice :            407 817.87€
• Exercice précédent :                  76 373.05 €
• Résultat à affecter :                  484 190.92 €

 Section investissement:

• Recettes réalisées : 834 096.57 €
• Dépenses réalisées : 318 820.95 €

 Mme le Maire quitte la séance. Le compte administratif communal est approuvé à l’unanimité.

 Compte de gestion de la commune 2011 : Le compte de gestion 2011 présenté en concordance avec les chiffres du compte administratif est approuvé à l’unanimité par les membres présents.

 Affectation du résultat au budget communal 2012 (DELIBERATION N°19-2012) : Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 et constatant que le compte administratif présente :

• un excédent de fonctionnement de 484 190.92 €,
• un excédent d’investissement de 467 529.32 €,

 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter en investissement (R 1068) la somme de 76 728.76 € et le report en exploitation (R 002) de 407 462.16 €.

 Budget primitif de la commune 2012 :

Le budget ci-dessous présenté est adopté à l’unanimité par les membres présents :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 791 642.16 €

Dépenses et recettes d’investissement : 2 155507.36 €

3)     DELIBERATION N° 09/2012 - Objet : vote des taux des quatre taxes

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2012. Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année. Le Conseil Municipal délibère et décide (12 voix pour, 1 abstention) de fixer les taux d’imposition pour l’année 2012, comme suit :

	Taux de référence 2011	Taux 2012
Taxe d’habitation	14,32	14,32
Taxe foncière (bâti)	25,86	25,86
Taxe foncière (non bâti)	91,08	91,08
CFE	22,99	22,99