Extrait N°2 du conseil municipal du 4 Mail 2011

 Avis du conseil municipal – installations classées pour la protection de l’environnement – demande d’autorisation des Etablissements GUERIN

 Mme le Maire rappelle l’arrêté préfectoral n° 2011-61-2 du 2 mars 2011d’enquête publique relative à la demande déposée par les  Etablissements GUERIN représentés par Monsieur Colin BESSAIT, en vue du renouvellement et de l’extension d’une carrière en roche massive – carrière du Pont de Corbière, sur le territoire des communes de Champoléon et de St Jean St Nicolas. L’enquête publique a eu lieu du lundi 28 mars 2011 au samedi 30 avril 2011.

Dans leur projet de renouvellement et d’extension de la carrière de roche massive du Pont de Corbière, les établissements GUERIN sollicitent :

 -          l’autorisation de renouveler et d’étendre les travaux d’extraction de la carrière de roche massive de Pont de Corbière, commune de Champoléon,

 -          l’autorisation de mettre en service un groupe mobile de concassage et de criblage, commune de St Jean St Nicolas (station de transit du Pont des Ricoux),

 -          et déclarent :

§la mise en service d’une station de transit pour le stockage des matériaux extraits au sein du périmètre de la carrière du Pont de Corbière sur la commune de St Jean St Nicolas (Station de transit du Pont des Ricoux),

§le maintien de la zone de transit située en rive gauche du Drac, à l’aval immédiat du pont de Corbière, pendant les 2 premières années d’exploitation (station de transit du Pont de Corbière).

 Monsieur Rodolphe PAPET présente un exposé détaillé sur vidéoprojecteur du projet des Etablissements GUERIN.

 Conformément aux dispositions de l’article R 512-20 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis dès l’ouverture de l’enquête. Ne peut être pris en compte en considération qu’un avis exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

 Le Conseil Municipal délibère et décide, après vote à bulletin secret à la demande de plusieurs conseillers, à la majorité des membres présents et représentés (10 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions) de donner un avis favorable à ce projet afin de maintenir l’activité économique de la vallée mais précise qu’il est nécessaire de prendre en compte l’inquiétude des riverains concernés par l’impact de ce projet et de maintenir les prescriptions particulières à cette installation.