9 octobre 2013
Extrait N°3 du conseil municipal du 18 septembre 2013
DELIBERATION N° 70/2013 : TABLEAU DES EMPLOIS – TRANSFORMATION D’UN CDD EN CDI Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 impose la « CDIsation » des agents non titulaires employés par la collectivité lorsque la...