23 avril 2015
Extrait N°2 du conseil municipal du 07 avril 2015
I. DELIBERATION N° 27/2015 : TAXE DE SEJOUR Le Conseil Municipal Vu les articles L.2333-26 à L.2333-46 et R.2333-43 à R.2333-69 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 67 de la loi de finance pour 2015 Considérant qu’il convient...