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Extrait n°8 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 64/2012 : Acquisition d’une parcelle privée pour réaliser un équipement public - BD 149 Mme le Maire explique l’intérêt public d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée BD 149 d’une superficie de 14 m² appartenant aux copropriétaires...

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Tags: Conseil municipal de st Jean st Nicolas

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6 octobre 2012

Semaine spéciale : RETRAITE

Le Relais de Services Publics Champsaur Valgaudemar organise la semaine de la retraite du 15 au 19 octobre 2012 sur les vallées du Champsaur et valgaudemar . Les agents des caisses de retraite viennent à votre rencontre pour répondre à toutes vos questions...

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6 octobre 2012

Les travaux de Pont-du-Fossé en photos au 06/10/2012

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Tags: place de la patinoire

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6 octobre 2012

Extrait n°7 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 76/2012 : tarifs de la régie de recettes photocopies de documents administratifs et plastification Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de fixer les tarifs de la régie photocopie-plastification...

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Tags: Conseil municipal de st Jean st Nicolas

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6 octobre 2012

Extrait n°6 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 75/2012 : création d’une régie de recettes photocopies de documents administratifs et plastification Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur le comptabilité publique et notamment l’article 18, Vu...

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Tags: Conseil municipal de st Jean st Nicolas

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6 octobre 2012

Extrait n°5 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 67/2012 : Mise en place du prélèvement automatique et du paiement en ligne par carte bancaire (TIPI) pour le paiement des factures par les usagers Le Maire expose : Afin de simplifier les démarches de paiement des factures émises par la...

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Tags: Conseil municipal de st Jean st Nicolas

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5 octobre 2012

Extrait n°4 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 66/2012 : Modification du règlement de la cantine scolaire Le Maire expose : L’article 2 « admissions et inscriptions » du chapitre 1 « Restauration Scolaire » du règlement de cantine et garderie périscolaire de l’année 2012-2013 fait...

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Tags: Conseil municipal de st Jean st Nicolas

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5 octobre 2012

Extrait n°3 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 65/2012 : répartition des frais de fonctionnement de l’école et de la cantine – année scolaire 2011/2012 Madame le Maire rappelle que chaque année les communes de résidence des élèves scolarisés à Pont du Fossé doivent participer aux frais...

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4 octobre 2012

Menu de la cantine de l'école du 8 octobre au 12 octobre 2012

télécharger le menu en pdf 8_au_12_octobre_2012

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Tags: Menu cantine scolaire St Jean St Nicolas

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4 octobre 2012

Extrait n°2 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 63/2012 : Tarifs patinoire - Saison 2012/2013 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe, les tarifs de la patinoire à partir de la saison 2012/2013, comme suit : Gratuité : enfants de moins de 4 ans -- Carte saison (entrée uniquement)...

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Tags: Conseil municipal de st Jean st Nicolas

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3 octobre 2012

Extrait n°1 du conseil municipal du 26 septembre 2012

DELIBERATION N° 62/2012 : Tableau des emplois - embauche de deux agents saisonniers Madame le Maire rappelle que chaque année, pour assurer le montage, démontage, le fonctionnement et l’entretien de la patinoire municipale, la commune embauche deux agents...

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Tags: Conseil municipal de st Jean st Nicolas

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2 octobre 2012

La fontaine de la place au 2 Octobre 2012 à 7 h 30

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Tags: place de la patinoire

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1 octobre 2012

Le blog au 1 octobre 2012

Le blog a enregistré 66 532 connexions et le nombre de pages visitées est de 154 590 Depuis le 9 Mars 2008, 317 commentaires sur les 1219 messages. 25 messages durant le mois de septembre 2012. Moyenne des connexions par jour pour le mois de septembre...

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Tags: blog pont du fosse

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