17 décembre 2013

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ARRETE PRESCRIVANT L'ENQUETE PUBLIQUESUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISMELe Maire,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 121-1 et suivants, L 123-1 et suivants et R 123-19 et suivants;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants et R123-1 à R 123-25;Vu la délibération n'91/2013 du 6/11/2013 prescrivant la modification du plan local d'urbanisme;Vu l'ordonnance du 05/11/2013 de M. le Président du tribunal administratif de... [Lire la suite]
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