11 octobre 2014

Extrait N°1 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 87/2014 : EXONERATION EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT  Mme le Maire rappelle que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012. Cette taxe est exigée en cas d’agrandissement des bâtiments, d’installations et d’aménagements de toute nature soumis à permis de construire ou déclaration préalable.  La loi de finances 2014 introduit la possibilité pour  les conseils municipaux d’exonérer de la taxe en tout ou... [Lire la suite]
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26 septembre 2014

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du conseil municipal du Mardi 30 septembre 2014 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé 1. Voirie communale2. Taxe d'aménagement3. Convention avec la Fondation du Patrimoine4. Personnel saisonnier5. Fond de solidarité logement 20146. Adhésion à l'IT 057. Frais de fonctionnement de l'école et de la cantine8. Budget communal- Décision modificative N°19. Projet de requalification de la mairie et de la maison de la vallée10.Occupation du domaine public11. Urbanisme12.Requalification du bourg centre... [Lire la suite]
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14 septembre 2014

Compte rendu du conseil du 3 sptembre 2014

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03 septembre 2014

Compte rendu du conseil du 11 Août 2014

Télécharger le compte rendu du conseil municipal du 11 Août 2014 en  pdf pv_conseil_11_08_2014
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30 août 2014

Extrait N°4 du conseil municipal du 11 Août 2014

DELIBERATION N° 80/2014 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS  Mme le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. ... [Lire la suite]
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29 août 2014

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du mercredi 3 septembre 2014 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie Marché de travaux des fenêtres Voirie communale  
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29 août 2014

Extrait N°3 du conseil municipal du 11 Août 2014

DELIBERATION N° 83/2014 : RESTAURATION SCOLAIRE  Mme le Maire rappelle que, afin de faire face à l’effectif trop important de la restauration scolaire,  le règlement du service, adopté par délibération n°59/2014 du 20 juin 2014, prévoit dans son article 1.2.2. que  « les enfants résidents de la commune de St-Jean-St-Nicolas sont prioritaires, de même que les enfants dont les parents sont contribuables sur la commune et/ou le(les) parent(s) travaillent sur la commune ». Etant donné l’effectif des... [Lire la suite]
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28 août 2014

Extrait N°2 du conseil municipal du 11 Août 2014

 DELIBERATION N° 82/2014 : EMBAUCHE D’UN AGENT SAISONNIER  Madame le Maire rappelle que chaque année pour assurer le montage, le démontage, le fonctionnement et l’entretien de la patinoire municipale, la commune embauche un agent saisonnier durant la saison d’hiver.  Cette année encore, il est nécessaire de créer un emploi d’agent technique saisonnier pour la patinoire du 3 novembre 2014 au 27 mars 2015.  Ce poste serait pourvu par un agent contractuel saisonnier (article 3 – alinéa 2 de la loi du... [Lire la suite]
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28 août 2014

Extrait N°1 du conseil municipal du 11 Août 2014

DELIBERATION N° 77/2014 : CONVENTION DE REPARTITION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’HEBERGEMENT DES POMPIERS SAISONNIERS  Mme le Maire explique : Depuis plusieurs étés le centre de secours de St-Jean-St-Nicolas accueille des pompiers saisonniers pour faire face aux besoins supplémentaires de la saison estivale. Les communes dépendant de ce centre de secours (Ancelle, St-Léger les Mélèzes et St-Jean-St-Nicolas) ont à leur charge l’hébergement de ces recrues, logées chez un bailleur privé. Il convient qu’elles... [Lire la suite]
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08 août 2014

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du lundi 11 Août 2014 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de la commune de St jean St Nicolas. 1. Tarifs Echo des Mots2. Remboursement des frais de mission dans le cadre d'un mandat spécial3. Tableau des emplois4. Restauration scolaire5. Vente de bois sur pieds
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