14 octobre 2014

Extrait N°5 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 93/2014 : REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE – ANNEE SCOLAIRE 2013/2014  Madame le Maire rappelle que chaque année les communes de résidence des élèves scolarisés à Pont du Fossé doivent participer aux frais de fonctionnement de l’école et de la cantine. Elle présente l’état des frais de fonctionnement de l’école et de la cantine établis à partir du compte administratif 2013.  1)     FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE : Le montant total des... [Lire la suite]
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13 octobre 2014

Extrait N°3 du conseil municipal du 30 septembre 2014

V.    DELIBERATION N° 90/2014 : EMBAUCHE D’UN AGENT SAISONNIER   Madame le Maire rappelle que par délibération n°82-2014 du 11/08/2014 il a été décidé de recruter un agent saisonnier pour assurer le montage, le démontage, le fonctionnement et l’entretien de la patinoire municipale. Considérant le départ à la retraite d’un agent technique et la prise de ses congés à compter de 1er décembre il est nécessaire de recruter un deuxième agent saisonnier à partir du 1er décembre 2014 et jusqu’au 15 mars 2015. Ce... [Lire la suite]
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13 octobre 2014

Extrait N°4 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 91/2014 : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT  Mme le Maire explique :  Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont gérés par les départements. Ces fonds ont pour mission de venir en aide aux locataires et aux candidats locataires qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur logement ou qui ne peuvent plus faire face aux charges de celui-ci. Ils accordent également des subventions aux structures qui réalisent un accompagnement social des familles... [Lire la suite]
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12 octobre 2014

Extrait N°2 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 89/2014 : CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAPELLE DES RORANCHES – 2EME TRANCHE  Mme le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2010 il a été décidé de procéder à des travaux de sauvegarde de la chapelle des Roranches.  La première tranche consistant à des travaux de confortement de la maçonnerie et de la toiture a été réalisée  à l’automne 2013.  Une deuxième tranche de travaux doit être prévue pour restaurer l’intérieur de la... [Lire la suite]
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11 octobre 2014

Extrait N°1 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 87/2014 : EXONERATION EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT  Mme le Maire rappelle que la taxe d’aménagement a été créée pour financer les équipements publics de la commune, et qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012. Cette taxe est exigée en cas d’agrandissement des bâtiments, d’installations et d’aménagements de toute nature soumis à permis de construire ou déclaration préalable.  La loi de finances 2014 introduit la possibilité pour  les conseils municipaux d’exonérer de la taxe en tout ou... [Lire la suite]
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26 septembre 2014

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du conseil municipal du Mardi 30 septembre 2014 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé 1. Voirie communale2. Taxe d'aménagement3. Convention avec la Fondation du Patrimoine4. Personnel saisonnier5. Fond de solidarité logement 20146. Adhésion à l'IT 057. Frais de fonctionnement de l'école et de la cantine8. Budget communal- Décision modificative N°19. Projet de requalification de la mairie et de la maison de la vallée10.Occupation du domaine public11. Urbanisme12.Requalification du bourg centre... [Lire la suite]
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14 septembre 2014

Compte rendu du conseil du 3 sptembre 2014

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03 septembre 2014

Compte rendu du conseil du 11 Août 2014

Télécharger le compte rendu du conseil municipal du 11 Août 2014 en  pdf pv_conseil_11_08_2014
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30 août 2014

Extrait N°4 du conseil municipal du 11 Août 2014

DELIBERATION N° 80/2014 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS  Mme le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. ... [Lire la suite]
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29 août 2014

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du mercredi 3 septembre 2014 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie Marché de travaux des fenêtres Voirie communale  
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