11 novembre 2014

Extrait N°3 du conseil municipal du 28 Octobre 2014

DELIBERATION N° 105/2014 : TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION D’EMPLOI Madame le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu la délibération... [Lire la suite]
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07 novembre 2014

Extrait N°1 du conseil municipal du 28 Octobre 2014

 DELIBERATION N° 102/2014 : DENEIGEMENT DES VOIES PRIVEES  Mme le Maire expose :  Durant les cinq dernières années la commune a déneigé les voies d’accès privées et les parkings privés des particuliers résidant sur la commune, par le biais d’une convention, car jusqu’à ce jour aucun prestataire privé n’intervenait dans le domaine.  Or cette année, un prestataire privé propose ses services pour le déneigement des particuliers. Etant donné son niveau d’équipement (fraise à neige), la commune propose... [Lire la suite]
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23 octobre 2014

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le mardi 28 octobre 2014 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé. Ordre du jour: Tarif SAF 2014/2015 Subventions aux associations Déneigement des voies privées Admission en non-valeur sur créances irrécouvrables – Budget communal Admission en non-valeur sur créances irrécouvrables – Budget eau et assainissement Personnel communal Tableau des emplois Demandes de subventions dans le cadre des projets d’initiative locale Modification de la délibération  N°... [Lire la suite]
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21 octobre 2014

Compte rendu du conseil du 30 septembre 2014

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15 octobre 2014

Extrait N°7 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 98/2014 : PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX - REQUALIFICATION DE LA MAIRIE ET DE LA MAISON DE LA VALLEE  Les travaux de requalification du bourg centre de Pont du Fossé ont conforté sa position de bourg centre. En améliorant le déplacement des piétons et en créant de véritables espaces de vie, ils ont permis de recréer une dynamique au sein de ce pôle administratif et commercial. Ces aménagements ont mis en évidence la nécessité de continuer le travail entrepris et de programmer une nouvelle étape dans la... [Lire la suite]
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14 octobre 2014

Extrait N°6 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 95/2014 : UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC  Mme le Maire explique :  M. Vacher, propriétaire du camion à pizzas stationnant à Pont du Fossé, souhaite céder son commerce. Il interroge la commune à savoir quelles seront les conditions de locations du domaine public pour son successeur.  Madame le Maire rappelle que l’utilisation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance par l’utilisateur.  La délibération fixant le tarif des redevances d’occupation du domaine public pour le... [Lire la suite]
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14 octobre 2014

Extrait N°5 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 93/2014 : REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ET DE LA CANTINE – ANNEE SCOLAIRE 2013/2014  Madame le Maire rappelle que chaque année les communes de résidence des élèves scolarisés à Pont du Fossé doivent participer aux frais de fonctionnement de l’école et de la cantine. Elle présente l’état des frais de fonctionnement de l’école et de la cantine établis à partir du compte administratif 2013.  1)     FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE : Le montant total des... [Lire la suite]
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13 octobre 2014

Extrait N°3 du conseil municipal du 30 septembre 2014

V.    DELIBERATION N° 90/2014 : EMBAUCHE D’UN AGENT SAISONNIER   Madame le Maire rappelle que par délibération n°82-2014 du 11/08/2014 il a été décidé de recruter un agent saisonnier pour assurer le montage, le démontage, le fonctionnement et l’entretien de la patinoire municipale. Considérant le départ à la retraite d’un agent technique et la prise de ses congés à compter de 1er décembre il est nécessaire de recruter un deuxième agent saisonnier à partir du 1er décembre 2014 et jusqu’au 15 mars 2015. Ce... [Lire la suite]
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13 octobre 2014

Extrait N°4 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 91/2014 : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT  Mme le Maire explique :  Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont gérés par les départements. Ces fonds ont pour mission de venir en aide aux locataires et aux candidats locataires qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur logement ou qui ne peuvent plus faire face aux charges de celui-ci. Ils accordent également des subventions aux structures qui réalisent un accompagnement social des familles... [Lire la suite]
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12 octobre 2014

Extrait N°2 du conseil municipal du 30 septembre 2014

DELIBERATION N° 89/2014 : CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA CHAPELLE DES RORANCHES – 2EME TRANCHE  Mme le Maire rappelle que par délibération du 27 octobre 2010 il a été décidé de procéder à des travaux de sauvegarde de la chapelle des Roranches.  La première tranche consistant à des travaux de confortement de la maçonnerie et de la toiture a été réalisée  à l’automne 2013.  Une deuxième tranche de travaux doit être prévue pour restaurer l’intérieur de la... [Lire la suite]
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