26 mai 2015

Extrait N°2 du conseil municipal du 19 mai 2015

 DELIBERATION N°39/2015 : TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES ET DES PLANCHERS DE LA CHAPELLE DES RORANCHES- MARCHE DE TRAVAUX.  Le Maire rappelle à l’assemblée :  Par délibération n°109/2013 du 18 décembre 2013, il a été décidé de procéder à une deuxième tranche de travaux de restauration de la chapelle des Roranches consistant à :   restaurer le plancher intérieur ; restaurer les enduits intérieurs après un sondage des décors peints ; restaurer les enduits extérieurs ; ... [Lire la suite]
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25 mai 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 19 mai 2015

1)     DELIBERATION N°36/2015 : TARIF DE LA RESTAURATION SCOLAIRE  Mme le Maire rappelle que le service de restauration scolaire est un service public facultatif dont les tarifs sont fixés par le Conseil Municipal.  Actuellement les tarifs sont les mêmes pour les enfants résidant sur la commune et hors commune. Ils ne prennent en compte que le prix du repas payé au prestataire. Les frais de fonctionnement du service sont pris en charge par les collectivités de domicile des enfants.  Or cette... [Lire la suite]
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14 mai 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal le mardi 19 mai 2015 à 19h 30 dans la salle du conseil de la mairie de Pont-du-Fossé. 1. Marché de travaux de rénovation de la chapelle des Roranches - 2ème tranche2. Marché de travaux d'extension de la cantine et du dortoir du groupe scolaire de Pont du Fossé3. Urbanisme - modification simplifiée du PLU4. Urbanisme - Canal de Chabottonnes5. Festival de l'Echo des Mots - Conventions6. Rapport sur l'eau 20147. Personnel communal8. Prise en charge des frais de restauration scolaire9.... [Lire la suite]
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26 avril 2015

Extrait N°5 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N° 32/2015 : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Mme le Maire explique :  Les Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) sont gérés par les départements. Ces fonds ont pour mission de venir en aide aux locataires et aux candidats locataires qui rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur logement ou qui ne peuvent plus faire face aux charges de celui-ci. Ils accordent également des... [Lire la suite]
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25 avril 2015

Extrait N°4 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N° 30/2015 : CONVENTION D’ASSISTANCE ET D’ACCOMPAGNEMENT DU SUIVI DES AFFAIRES COURANTES EN URBANISME ET AMENAGEMENT Mme le Maire explique :  L’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme est réalisée par les services de la DDT. Or, la restructuration de ces services implique qu’une part de ce travail incombe désormais à la commune. Elle a en charge les certificats d’urbanisme d’information et l’ensemble des... [Lire la suite]
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24 avril 2015

Extrait N°3 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N°28/2015 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT CHAMPSAUR Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut Champsaur de la manière suivante :  Suppression de l’article 4 (conformément à la demande de la Préfecture)  Modification de l’article 6 / III - Autres compétences : 5) Gestion et construction des... [Lire la suite]
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23 avril 2015

Extrait N°2 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N° 27/2015 : TAXE DE SEJOUR Le Conseil Municipal  Vu les articles L.2333-26 à L.2333-46 et  R.2333-43 à R.2333-69 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu  l’article 67 de la loi de finance pour 2015 Considérant qu’il convient de réactualiser la délibération du Conseil Municipal n°42/2012 du 13 juin 2012 pour la mettre en accord avec la loi ;  Décide de fixer les tarifs suivants pour la taxe... [Lire la suite]
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21 avril 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N°23/2015 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 AU BUDGET COMMUNAL 2015 L’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 1 137 892,15 €, Le déficit d’investissement s’élève à 704 309,81 €,  Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter en investissement (R 1068) la somme de 704 309,81 € et le report en exploitation (R 002) de 433 582,34 €.      II.        BUDGET... [Lire la suite]
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20 avril 2015

Info Mairie

CONSEIL D’ADMINISTRATIONDU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALEDE ST-JEAN-ST-NICOLAS PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2015  L'an deux mille quinze, le mardi 7 avril à 11 heures, le conseil d’administration, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ARNOUX Josiane, Maire et Présidente du CCAS.  Présentes : Mmes Marie-Blanche RISPAUD - Monique JANIK - Anne-Marie BROCHIER - Marie-Claude RISPAUD - Monique RAYNAUD  Absente : Mme Catherine TISSOT  Excusées :... [Lire la suite]
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02 avril 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du 7 Avril 2015 à 19h 30 à la Mairie de Pont-du-Fossé 1. Budgets primitifs 20152. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 au budget Eau-Assainissement 20153. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 au budget Communal 20154. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 au budget Office de Tourisme 20155. Taux d'imposition 20146. Taxe de séjour7. Modification des statuts de la communauté de communes du Haut Champsaur8. Convention... [Lire la suite]
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