23 avril 2015

Extrait N°2 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N° 27/2015 : TAXE DE SEJOUR Le Conseil Municipal  Vu les articles L.2333-26 à L.2333-46 et  R.2333-43 à R.2333-69 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu  l’article 67 de la loi de finance pour 2015 Considérant qu’il convient de réactualiser la délibération du Conseil Municipal n°42/2012 du 13 juin 2012 pour la mettre en accord avec la loi ;  Décide de fixer les tarifs suivants pour la taxe... [Lire la suite]
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21 avril 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 07 avril 2015

      I.        DELIBERATION N°23/2015 - AFFECTATION DU RESULTAT 2014 AU BUDGET COMMUNAL 2015 L’excédent de fonctionnement cumulé s’élève à 1 137 892,15 €, Le déficit d’investissement s’élève à 704 309,81 €,  Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter en investissement (R 1068) la somme de 704 309,81 € et le report en exploitation (R 002) de 433 582,34 €.      II.        BUDGET... [Lire la suite]
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20 avril 2015

Info Mairie

CONSEIL D’ADMINISTRATIONDU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALEDE ST-JEAN-ST-NICOLAS PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2015  L'an deux mille quinze, le mardi 7 avril à 11 heures, le conseil d’administration, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme ARNOUX Josiane, Maire et Présidente du CCAS.  Présentes : Mmes Marie-Blanche RISPAUD - Monique JANIK - Anne-Marie BROCHIER - Marie-Claude RISPAUD - Monique RAYNAUD  Absente : Mme Catherine TISSOT  Excusées :... [Lire la suite]
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02 avril 2015

Prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du 7 Avril 2015 à 19h 30 à la Mairie de Pont-du-Fossé 1. Budgets primitifs 20152. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 au budget Eau-Assainissement 20153. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 au budget Communal 20154. Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 au budget Office de Tourisme 20155. Taux d'imposition 20146. Taxe de séjour7. Modification des statuts de la communauté de communes du Haut Champsaur8. Convention... [Lire la suite]
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30 mars 2015

Conseil municipal du 10 02 2015

Télécharger le compte rendu du conseil municipal du 10 Février 2015 PV_CM__10_02_2015
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21 mars 2015

Extrait N°7 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°10/2015 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE  Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que le prestataire qui fournit les repas pour la restauration scolaire a augmenté ses tarifs au 1er janvier 2015. Elle propose donc de modifier l’article 1.3 du règlement de restauration scolaire de la manière suivante : 1 repas : 4,70 € pour les irréguliers 1 repas : 4,40 € pour les réguliers, c’est-à-dire les enfants inscrits au minimum un jour par semaine durant une période scolaire... [Lire la suite]
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20 mars 2015

Extrait N°6 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°05/2015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2014  Le conseil municipal examine le compte administratif 2014  du service eau et assainissement qui s'établit ainsi : Exploitation Dépenses             285 253,44 € Recettes               273 329,62 € Solde d’exécution   - 11 923,82 € ... [Lire la suite]
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19 mars 2015

Extrait N°5 du conseil municipal du 10 février 2015

VI.  DELIBERATION N°06/2015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’OFFICE DE TOURISME – ANNEE 2014  Le conseil municipal examine le compte administratif 2014  de l’Office de Tourisme qui s'établit ainsi :  Fonctionnement Dépenses             79 764,28 € Recettes               101 370,98 € Excédent de clôture      21 606,70... [Lire la suite]
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18 mars 2015

Extrait N°4 du conseil municipal du 10 février 2015

TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE  Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale fixant les tarifs et les horaires a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2011 et modifié par délibération n°08/2013 du 13/02/2013.  Elle explique que la bibliothèque peut être utilisée par des structures d’accueil collectif telles que les centres de vacances ou l’EHPAD Coallia Bonnedonne.  Aucun tarif n’est prévu à ce jour pour ce type d’adhérent.  Le conseil... [Lire la suite]
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17 mars 2015

Extrait N°3 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N° 16/2015 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « L’ ECHO DES MOTS »  Mme le Maire expose :  Le Festival de l’Echo des mots rencontre un vif succès depuis 9 ans. Ce projet porté par la commune se développe au cours des années. Il fêtera l’année prochaine son dixième anniversaire.  Le Conseil Régional, le Conseil Général et les assurances AXA peuvent être sollicités pour subventionner la 10ème édition du festival.  La dépense prévisionnelle du festival pour l’année 2015... [Lire la suite]
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