28 septembre 2011

Extrait N°4 du conseil municipal du 14 Septembre 2011

 Convention de mise à disposition d’un agent communal à l’Ecole Madame le Maire expose : Chaque année, avec son accord, l’agent ETAPS est mis à disposition de l’école afin d’accompagner les enseignants sur certaines disciplines physiques et sportives. Il convient de définir cette mise à disposition par le biais d’une convention à réactualiser et un planning défini en début d’année scolaire. La convention sera prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.... [Lire la suite]
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28 septembre 2011

Extrait N°3 du conseil municipal du 14 Septembre 2011

 Répartition des frais de fonctionnement de l’école et de la cantine – année scolaire 2010/2011 Madame le Maire rappelle que chaque année les communes de résidence des élèves scolarisés à Pont du Fossé doivent participer aux frais de fonctionnement de l’école et de la cantine. Elle présente l’état des frais de fonctionnement de l’école et de la cantine établis à partir du compte administratif 2010. a)        FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE : Le montant total des frais de... [Lire la suite]
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26 septembre 2011

Extrait N°2 du conseil municipal du 14 Septembre 2011

 Municipalisation de la bibliothèque Le Maire rappelle que la bibliothèque, créée sous une forme associative loi 1901 il y a 40 ans par Mme BICHARD, est actuellement sous l’administration de l’association ASCR. Afin de développer la lecture grâce à un partenariat avec la Bibliothèque Départementale de Prêt qui va permettre de : développer et de diversifier le fond d’acquisition, améliorer l’accès en augmentant les amplitudes horaires d’ouverture, créer un partenariat avec le festival l’Echo des Mots, créer des... [Lire la suite]
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11 septembre 2011

Prochain conseil municipal

Conseil municipal le Mercredi 14 Septembre 2011 à 19h 30 dans la salle de conseil. Ordre du jour: 1.            Création de poste : école et patinoire 2.            Mise à disposition de l’agent ETAPS à l’école 3.            Tarifs de la patinoire 4.            Répartition des frais de fonctionnement de... [Lire la suite]
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06 août 2011

Extrait n°5 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

  Durée d’amortissement des biens – budget eau assainissement Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’instruction budgétaire et comptable M4, Considérant que cette instruction décline les modalités de détermination du plan d’amortissement et qu’ainsi la durée d’amortissement correspond à la durée réelle d’utilisation  de l’immobilisation par le service, Considérant qu’ainsi elle reflète fidèlement la répartition dans le temps de la consommation des avantages économiques attendus de... [Lire la suite]
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04 août 2011

Extrait n°4 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

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02 août 2011

Extrait n°3 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

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31 juillet 2011

Extrait n°2 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

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30 juillet 2011

Extrait n°1 du conseil municipal du 06 Juillet 2011

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22 juillet 2011

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Ordre du jour du prochain conseil municipal du 27 juillet 2011   ORDRE DU JOUR   Conseil Municipal de ST JEAN ST NICOLAS 27 juillet 2011 à 19h 30   1.Création de poste 2.Questions diverses
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