17 avril 2013

Extrait N°3 du conseil municipal du 27 Mars 2013

DELIBERATION N° 28/2013 : vote des subventions aux associations pour l’année 2013.  Madame le Maire soumet au Conseil Municipal les demandes de subvention reçues en Mairie des diverses associations et organismes, ainsi que les comptes rendus de leurs activités et propose d’attribuer les subventions suivantes :   ... [Lire la suite]
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15 avril 2013

Extrait N°2 du conseil municipal du 27 Mars 2013

DELIBERATION N° 22/2013 : travaux de confortement de la chapelle des Roranches – marché de travaux  Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 27 octobre 2010, il a été décidé de procéder à des travaux  de sauvegarde de la chapelle des Roranches. Le projet consiste à réaliser des travaux de confortement des maçonneries et d’assainissement des sols et des travaux de restauration de la toiture de la chapelle.  L’ensemble des travaux sera réalisé en une tranche unique et décomposé en deux... [Lire la suite]
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13 avril 2013

Prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le Mercredi 17 Avril 2013 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de la commune de St Jean St Nicolas de Pont-du-Fossé. Ordre du jour: 1. Bibliothèque municipale - projet inter-bibliothèques2. Tableau des emplois: agents saisonniers été 20133. Convention commune-CNFPT4. Rapport sur l'eau 2011-20125. Tarif de la redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau6. Acquisition de parcelle7. Questions diverses
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11 avril 2013

Extrait N°1 du conseil municipal du 27 Mars 2013

DELIBERATION N° 21/2013 :travaux canalisation eau potable secteur St-Jean .  Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°35/2012 du 13 juin 2012 le Conseil Municipal a décidé de procéder à des travaux de remplacement de la canalisation d’eau potable située entre le hameau de St-Jean et le pont du Brudou.  Pour cela une consultation des entreprises a été réalisée.  Madame le Maire propose, après consultation des entreprises, de confier ce marché à l’entreprise S.A.S. S.A.T.P. pour un montant de... [Lire la suite]
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24 mars 2013

Prochain conseil municipal le 27 Mars 2013

Prochain conseil municipal le 27 Mars 2013 à 19h 30 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-fossé Ordre du jour Comptes de gestion 2012 Comptes administratifs 2012 Budgets primitifs 2013 Taux d’imposition 2013 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 au budget Eau-Assainissement 2013 Affectation du résultat de fonctionnemnt de l’exercice 2012 au budget Communal 2013 Subventions aux associations Tableau des emplois Marché de travaux de réhabilitation du réseau de distribution d’eau potable de... [Lire la suite]
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28 février 2013

Extrait N°6 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 05/2013 : Acquisition de la parcelle cadastrée BD 179 dite « La Bouscatière » - Demande de subvention.  Madame le Maire rappelle que par délibération du 15 janvier 2013 il a été décidé l’acquisition de la parcelle privée cadastrée BD 179, dite « La Bouscatière » dans le cadre de l’aménagement du village afin de réaliser un jardin public et deux places de parking gratuites.  Le prix de l’acquisition de cette parcelle d’une superficie de 162 m² a été arrêté à 23 000 € (vingt... [Lire la suite]
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27 février 2013

Extrait N°5 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 18/2013 : Canal de Gap – Demande d’autorisation d’occupation du domaine communal. Madame le maire expose :Dans le cadre de la mise en conformité de la prise d’eau des Ricous, M. le Directeur du Canal de Gap nous informe que pour améliorer la fonctionnalité de l’accès de la passe à poissons, il serait utile d’envisager la mise en œuvre non pas d’un pré-bassin comme prévu dans le projet initial mais de trois pré-bassins successifs. Dans l’hypothèse où cette solution technique soit retenue, elle impose... [Lire la suite]
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24 février 2013

Extrait N°4 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 17/2013 : Service exceptionnel de garderie périscolaire. Madame le Maire expose : Madame la Directrice de l’école de Pont du Fossé lui a transmis son inquiétude quant au problème du retard de certains parents à venir récupérer leurs enfants aux horaires de sortie de l’école, à 11h30 et 16h30.  La réglementation autorise les enfants du primaire à quitter seuls l’école. Ce n’est pas le cas pour les enfants de maternelle qui doivent être remis à un adulte. Actuellement, en cas de retard des parents, les... [Lire la suite]
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23 février 2013

Extrait N°3 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 16/2013 : Réforme des rythmes scolaires : report de la date d’effet.  Vu le code de l’éducation,Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,Considérant la réunion avec le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN),Considérant les conclusions de la concertation avec les enseignants et les associations de parents d’élèves, Madame le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes... [Lire la suite]
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22 février 2013

Extrait N°2 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 14/2013 : Tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.  Madame le Maire rappelle que la commune est assujettie à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau versée annuellement à l’Agence de l’eau. Elle propose d’établir le nouveau tarif de cette redevance à 0.1793 € hors taxe. Le Conseil Municipal délibère et décide à la majorité de ses membres présents et représentés d’adopter le nouveau tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
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