27 février 2013

Extrait N°5 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 18/2013 : Canal de Gap – Demande d’autorisation d’occupation du domaine communal. Madame le maire expose :Dans le cadre de la mise en conformité de la prise d’eau des Ricous, M. le Directeur du Canal de Gap nous informe que pour améliorer la fonctionnalité de l’accès de la passe à poissons, il serait utile d’envisager la mise en œuvre non pas d’un pré-bassin comme prévu dans le projet initial mais de trois pré-bassins successifs. Dans l’hypothèse où cette solution technique soit retenue, elle impose... [Lire la suite]
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24 février 2013

Extrait N°4 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 17/2013 : Service exceptionnel de garderie périscolaire. Madame le Maire expose : Madame la Directrice de l’école de Pont du Fossé lui a transmis son inquiétude quant au problème du retard de certains parents à venir récupérer leurs enfants aux horaires de sortie de l’école, à 11h30 et 16h30.  La réglementation autorise les enfants du primaire à quitter seuls l’école. Ce n’est pas le cas pour les enfants de maternelle qui doivent être remis à un adulte. Actuellement, en cas de retard des parents, les... [Lire la suite]
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23 février 2013

Extrait N°3 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 16/2013 : Réforme des rythmes scolaires : report de la date d’effet.  Vu le code de l’éducation,Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,Considérant la réunion avec le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN),Considérant les conclusions de la concertation avec les enseignants et les associations de parents d’élèves, Madame le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes... [Lire la suite]
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22 février 2013

Extrait N°2 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 14/2013 : Tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.  Madame le Maire rappelle que la commune est assujettie à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau versée annuellement à l’Agence de l’eau. Elle propose d’établir le nouveau tarif de cette redevance à 0.1793 € hors taxe. Le Conseil Municipal délibère et décide à la majorité de ses membres présents et représentés d’adopter le nouveau tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
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20 février 2013

Extrait N°1 du conseil municipal du 13 janvier 2013

DELIBERATION N° 08/2013 : Tarifs et horaires de la bibliothèque municipale. Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale fixant les tarifs et les horaires a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2011. Mais après une année de fonctionnement il apparaît nécessaire, au regard de la fréquentation et pour être au plus près des besoins des lecteurs, de modifier les horaires d’ouverture comme suit : - Hors vacances scolaires : le mardi et le jeudi de 16h30 à... [Lire la suite]
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11 février 2013

Prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le Mercredi 13 Février 2013 à 19h 30 dans la salle du conseil de la commune de St Jean St Nicolas à Pont-du-Fossé Dossiers de demandes de subventions 2013 Enquête publique relative aux travaux d’entretien du bassin versant du Haut Drac : avis du Conseil Municipal Tarifs et horaires de la bibliothèque municipale Personnel communal :-  tableau des emplois /- primes et indemnités /- frais de transport pour formation Tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau Convention... [Lire la suite]
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12 janvier 2013

Prochain conseil municipal le 15Janvier 2013

Prochain conseil municipal le Mardi 15 janvier 2013 à 19h 30 dans la salle du conseil de la mairie de la commune de St Jean St Nicolas Ordre du jour: Tableau des emplois Demande de subvention : les instantanés de l’écho des mots 2013 Convention de partenariat pour l’aide à la pratique sportive des élèves du primaire entre le Conseil Général des Hautes-Alpes et la collectivité de rattachement des écoles primaires Questions diverses 
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21 décembre 2012

Extrait N°4du conseil municipal du 5 Décembre 2012

DELIBERATION N° 106/2012 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Haut-Champsaur Le Maire expose : Par séance du 6 novembre 2012, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Haut-Champsaur a approuvé ses nouveaux statuts. Une compétence nouvelle a été ajoutée aux statuts actuels, il s’agit de la création d’une maison de santé pluridisciplinaire, sa construction, son agrandissement et l’aménagement de ses locaux. Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’approuver la proposition... [Lire la suite]
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18 décembre 2012

Extrait N°3 du conseil municipal du 5 Décembre 2012

 DELIBERATION N° 110/2012 : Finances locales - Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (le FPIC)  Mme le Maire présente la motion prise lors de l’assemblée générale de l’AMF des Hautes-Alpes le 10/11/12 :  Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (le FPIC), crée par l’article 144 de la loi n°2011-1977 de finances pour 2012 est un dispositif national de péréquation horizontale du secteur communal.  Concernant le prélèvement, la première... [Lire la suite]
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14 décembre 2012

Extrait N°2 du conseil municipal du 5 Décembre 2012

DELIBERATION N° 109/2012 : marché de Noël 2012 Afin d’offrir une animation au moment des fêtes, de fin d’année, le Maire souhaite organiser un marché de Noël qui aurait lieu le dimanche 23 décembre 2012.  A cet effet un règlement a été mis en place. Le Maire fait lecture du règlement.  Cette opération est portée par le service animation de la commune. L’occupation du domaine public est soumise à redevance d’un montant de 2 € le ml. La régie animation est chargée de la perception de la redevance d’occupation du... [Lire la suite]
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