30 mars 2015

Conseil municipal du 10 02 2015

Télécharger le compte rendu du conseil municipal du 10 Février 2015 PV_CM__10_02_2015
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21 mars 2015

Extrait N°7 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°10/2015 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE  Mme le Maire explique aux membres du conseil municipal que le prestataire qui fournit les repas pour la restauration scolaire a augmenté ses tarifs au 1er janvier 2015. Elle propose donc de modifier l’article 1.3 du règlement de restauration scolaire de la manière suivante : 1 repas : 4,70 € pour les irréguliers 1 repas : 4,40 € pour les réguliers, c’est-à-dire les enfants inscrits au minimum un jour par semaine durant une période scolaire... [Lire la suite]
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20 mars 2015

Extrait N°6 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°05/2015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT – ANNEE 2014  Le conseil municipal examine le compte administratif 2014  du service eau et assainissement qui s'établit ainsi : Exploitation Dépenses             285 253,44 € Recettes               273 329,62 € Solde d’exécution   - 11 923,82 € ... [Lire la suite]
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19 mars 2015

Extrait N°5 du conseil municipal du 10 février 2015

VI.  DELIBERATION N°06/2015 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’OFFICE DE TOURISME – ANNEE 2014  Le conseil municipal examine le compte administratif 2014  de l’Office de Tourisme qui s'établit ainsi :  Fonctionnement Dépenses             79 764,28 € Recettes               101 370,98 € Excédent de clôture      21 606,70... [Lire la suite]
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18 mars 2015

Extrait N°4 du conseil municipal du 10 février 2015

TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE  Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur de la bibliothèque municipale fixant les tarifs et les horaires a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 16 novembre 2011 et modifié par délibération n°08/2013 du 13/02/2013.  Elle explique que la bibliothèque peut être utilisée par des structures d’accueil collectif telles que les centres de vacances ou l’EHPAD Coallia Bonnedonne.  Aucun tarif n’est prévu à ce jour pour ce type d’adhérent.  Le conseil... [Lire la suite]
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17 mars 2015

Extrait N°3 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N° 16/2015 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL « L’ ECHO DES MOTS »  Mme le Maire expose :  Le Festival de l’Echo des mots rencontre un vif succès depuis 9 ans. Ce projet porté par la commune se développe au cours des années. Il fêtera l’année prochaine son dixième anniversaire.  Le Conseil Régional, le Conseil Général et les assurances AXA peuvent être sollicités pour subventionner la 10ème édition du festival.  La dépense prévisionnelle du festival pour l’année 2015... [Lire la suite]
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16 mars 2015

Extrait N°2 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERTAION N°15/2015 : AMENAGEMENT D’UN ESPACE LUDIQUE ET SPORTIF A LA BASE DE LOISIRS DU CHATELARD – DEMANDE DE SUBVENTION  Madame le Maire explique :  La base de loisirs du Chatelard est un lieu attractif de notre commune. Idéalement située à proximité immédiate du village de Pont du Fossé, elle offre un cadre naturel préservé, entre Drac et Adoux, propice à la promenade et à la détente. Les aires aménagées et la fontaine permettent d’y pique-niquer.  La base de loisirs est actuellement équipée d’un... [Lire la suite]
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14 mars 2015

Extrait N°1 du conseil municipal du 10 février 2015

DELIBERATION N°24/2015 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CALHAURA  Madame le Maire rappelle la convention de partenariat passée avec le Calhaura PACT 05 en 2009 qui permet aux particuliers d’obtenir une aide financière de la commune pour la rénovation de leurs façades, toitures, devantures, dans certaines conditions.  La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2014.  Elle présente le bilan de cette opération qui a commencé en 2009. Seulement 5 projets ont été menés à bien. La dernière commission de... [Lire la suite]
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05 février 2015

Ordre du jour du prochain conseil municipal

Prochain conseil municipal le mardi  10 Février 2015 dans la salle du conseil de la Mairie de Pont-du-Fossé Ordre du jour: 1. Comptes de gestion 20142. Comptes administratifs 20143. Tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau4. Tarifs de l'assainissement5. Facturation de l'eau6. Tarifs de la restauration scolaire7. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la mairie et de la maison de la vallée et la construction d'une bibliothèque8. Marché de fourniture d'un espace ludique et sportif à la base... [Lire la suite]
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24 janvier 2015

Photos des voeux du Maire

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